4176 BULLETIN OFFICIEL Nº 6296 – 7 hija 1435 (2-10-2014)
Annexe 2 en acier , en acier d'exportation des tôles en acier laminées à chaud effectuées par les exportateurs ayant collaboré à l'enquête au cours de la période susvisée.
s, à d'opérations commerciales normales (vente à perte), la valeur normale à été déterminée en fonction des prix de vente sur le marché domestique de produits similaires ou, le cas échéant, de la valeur obtenue à partir du coût de production dans le pays d'origine majoré d'un montant représentant les frais d'administration et de commercialisation, les frais généraux et une marge bénéficiaire raisonnable.
n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6294 du 29 kaada 1435 (25 septembre 2014).
s, à