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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
Dans cette perspective, les recommandations du CESE s'articulent autour de trois axes essentiels : -
Consolider les outils constitutionnels de participation en facilitant leur appropriation par les citoyen(ne)s.
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Diversifier et généraliser les formes innovantes de participation au processus de prise de décision publique nationale et locale.
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Soutenir les acteurs qui favorisent et renforcent la participation des citoyen(ne)s.
Axe 1 : Consolider les outils constitutionnels de participation et faciliter leur appropriation par les citoyen(ne)s -
Assurer la mise en œuvre effective des mécanismes participatifs (pétitions et motions en matière législative) prévus par la Constitution : Accélérer le processus de simplification des démarches afin de les rendre plus accessibles et instaurer des conditions favorables à une plus grande appropriation de ces mécanismes par les citoyen(ne)s. Utiliser le numérique comme levier innovant pour promouvoir la démocratie participative, en mettant en place des mécanismes modernes tels que les pétitions électroniques, dans le but de renforcer l’engagement citoyen. Adapter le cadre juridique régissant les associations aux dispositions de la Constitution relatives à la participation citoyenne en définissant légalement les « associations intéressées à la chose publique ». Ouvrir la possibilité pour les associations de la société civile de présenter des pétitions au niveau national, et ne pas limiter ce droit aux seuls citoyen(ne)s. Elaborer un statut type servant de modèle pour le règlement intérieur des collectivités territoriales quant aux modalités de mise en œuvre des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, de façon à activer leur mise en place et à unifier leur mode de fonctionnement. Inciter les élus à jouer un rôle actif dans le soutien du traitement et de mise en œuvre de ces mécanismes. Assurer une communication régulière avec toutes les parties prenantes pour recueillir leurs retours, ajuster les processus et garantir leur efficacité et leur pertinence.
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Renforcer et institutionnaliser les dispositifs de participation sur les choix et les projets directement impactant les citoyen(ne)s ou suscitant leur intérêt : Intégrer des dispositions et des mécanismes obligatoires de participation des citoyen(ne)s dans la réglementation des grands projets d’aménagement publics, dès les premières phases, pour garantir une consultation effective et inclusive. 24