Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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de la protection des espaces et biens communs. Elles ont également permis de dépasser le phénomène NIMBY ("not in my back yard", ou "pas dans mon arrière-cour" en français) 56, qui décrit une attitude où des individus reconnaissent la nécessité d'un projet mais s'opposent à son implantation à proximité de leur domicile pour diverses raisons. Ces expériences ont ainsi favorisé l'apprentissage de la mise en avant de l'intérêt général, au-delà des intérêts particuliers ou catégoriels. Dans ce système, une partie du budget d'une collectivité territoriale est directement allouée à des projets identifiés par les soins des citoyen(ne)s, selon un processus qui diffère des approches budgétaires traditionnelles par son caractère inclusif. Les citoyen(ne)s, individuellement ou via des organisations de la société civile, participent dès la phase de conception des projets et ont un rôle direct dans l'affectation des ressources. Les objectifs du budget participatif incluent la démocratisation de la prise de décision, une meilleure compréhension des politiques publiques, la promotion de l'inclusion et de la transparence, ainsi qu'une gestion plus optimale des fonds publics pour répondre efficacement aux besoins locaux. Ce mode d’action contribue également à renforcer la cohésion sociale, l'esprit civique et le sentiment d'appartenance à la localité, tout en œuvrant à réduire les inégalités et à améliorer la transparence de l’action publique locale. Bien que les lois organiques des collectivités territoriales ne prévoient pas explicitement, parmi les mécanismes de dialogue et de concertation, le « budget participatif », son adoption par certaines collectivités reste conforme à l’esprit des dispositions constitutionnelles visant à faciliter la participation des citoyen(ne)s à l’élaboration et au suivi des programmes de développement (article 139)57. Elle s’inscrit également dans les engagements des élus en faveur du renforcement de la démocratie locale et de la participation citoyenne à la gestion des affaires territoriales.58. Dans ce contexte, certaines communes ont entrepris des initiatives de budget participatif, portées soit par des acteurs locaux, comme à Tiznit et Belfaâ, soit dans le cadre de programmes de coopération internationale, comme à Chefchaouen. Ces initiatives ont non seulement sensibilisé les citoyen(ne)s aux enjeux de la gestion locale, mais aussi renforcé le dialogue entre les élus et les administrés.
Encadré 4 : des expériences innovantes de budget participatif au Maroc - La commune de Belfaâ : cette initiative a été rendue possible grâce à la volonté politique des élus, qui ont soutenu l'ouverture de ce projet participatif. Elle s'est également appuyée sur le 56 DEAR, Michael. Understanding and overcoming the NIMBY syndrome. Journal of the American planning association, 1992, vol. 58, no 3, p.
288-300. La DGCT a élaboré un guide, une fiche opérationnelle, une capsule et un module de formation sont déjà mis en place. D’après la DGCT, plusieurs communes membres du réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes qui ont inscrit le budget participatif comme projet d’ouverture dans leur programme d’ouverture, ont été accompagnées pour la mise en œuvre de ce mécanisme : il s’agit notamment des communes d’Al Hoceima, Azilal, Beni Mellal, Settat, Taroudant, Tiznit, Tata, Oujda, Larache, etc. 58 Dans le cadre du budget d’investissement. 57
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