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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
Introduction La participation citoyenne est un concept complexe et multidimensionnel, défini comme le processus par lequel les citoyen(ne)s s'engagent dans les débats, décisions et actions qui influencent la vie collective et le fonctionnement des institutions. Elle se manifeste à divers niveaux — local, régional, ou national — et peut varier de la simple expression d'opinions à une implication profonde dans l'élaboration, l'exécution et l’évaluation des politiques publiques. Les modalités de cette participation, dans le cadre de la démocratie participative, sont variées et incluent l'engagement associatif, le plaidoyer, les consultations publiques, la présentation de pétitions et de motions législatives, l'activisme numérique et la participation à des mouvements sociaux. Il est crucial à ce niveau d’opérer un distinguo clair entre la participation citoyenne et les observations, doléances ou propositions que peuvent exprimer les usagers ou les bénéficiaires de services publics auprès de l’administration. Les formes de participation, dans leur articulation et complémentarité, favorisent une démocratie plus engagée et dynamique, où les citoyen(ne)s, en s'impliquant activement, développent un sentiment d'appartenance et un engagement envers la communauté. Cette dynamique est essentielle pour rendre les politiques publiques plus pertinentes et plus efficaces, améliorant ainsi la qualité, la légitimité et la confiance dans les institutions. L'implication active des citoyen(ne)s favorise également l'acceptation des décisions, instille la culture de responsabilité, et promeut une citoyenneté active, soucieuse du bien commun. La Constitution de 2011 au Maroc a marqué un tournant institutionnel important en consolidant l’équilibre entre démocratie représentative et démocratie participative, tout en plaçant le citoyen au centre des préoccupations 4 . Dès son préambule, elle consacre les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance comme piliers essentiels pour renforcer les institutions d'un État moderne. En outre, la Constitution érige la démocratie citoyenne et participative parmi les fondements du régime constitutionnel du Royaume5. Bien que la Constitution de 2011 ait consacré ces choix et ces principes, leur mise en œuvre effective reste confrontée à un ensemble de défis. Cette réalité dépasse le cadre marocain et reflète une problématique désormais mondiale, où le manque de participation des citoyen(ne)s peut engendrer des conséquences préoccupantes. Parmi celles-ci figurent l'affaiblissement des institutions démocratiques, la montée de l'apathie et du cynisme, ainsi qu'une recrudescence des populismes et des extrémismes6, qui menacent la cohésion et la stabilité des sociétés. Le CESE, dans cet avis, se penche sur les mécanismes et les canaux facilitant l'engagement citoyen dans la gestion des affaires publiques. L'amélioration des dispositifs existants, 4 Forum des Alternatives Maroc (FMAS), Pour une mise en œuvre des droits de pétition populaire et d’initiative législative. Etude comparative,
Rabat, 2013, p.7. Article 1er de la Constitution du Royaume du Maroc. 6 Don Eberly, Building a Community of Citizens: Civil Society in the 21st Century, Lanham, Maryland, University Press of America, 1994. 5
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