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BULLETIN OFFICIEL
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Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
Faire de l’échelle territoriale le lieu privilégié de développement d’initiatives participatives innovantes : Développer et diversifier les mécanismes de dialogue et de concertation prévus par les lois organiques régissant les collectivités territoriales, de manière à garantir la participation des citoyen(ne)s dans la conception des Plans d’action des communes (PAC), Programmes de Développement des provinces ou des préfectures (PDP) et Programmes de Développement Régional (PDR). Intégrer aux règlements intérieurs et autres textes réglementaires des collectivités territoriales des engagements opérationnels sur les moyens de promouvoir la démocratie participative. Offrir aux citoyen(ne)s la possibilité de signaler des problèmes en lien avec le développement local, proposer des solutions et partager des informations via des plateformes numériques dédiées.
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Encourager et généraliser la pratique du budget participatif : Inscrire le budget participatif dans les lois organiques des collectivités territoriales, en allouant une part minimale de 5 % du budget d’investissement à cette pratique. Adapter la réglementation financière et budgétaire des collectivités territoriales pour intégrer systématiquement le budget participatif dans leurs processus de gestion. Favoriser les échanges d’expérience entre collectivités territoriales marocaines et internationales pour dynamiser et améliorer les pratiques du budget participatif. Former les citoyen(ne)s et les associations locales à la conception, la réalisation et l’évaluation de projets dans le cadre du budget participatif. Sensibiliser et former les fonctionnaires à gérer et à soutenir le processus du budget participatif.
Axe 3 : Soutenir les acteurs, privés et publics, qui favorisent et renforcent la participation des citoyen(e)s : -
Stimuler l’engagement citoyen dans les affaires publiques en transmettant dès le plus jeune âge les principes de la participation à travers l’éducation et l’information : Promouvoir l’éducation civique et citoyenne et l’engagement communautaire dès le plus jeune âge. Encourager les simulations et activités pratiques (débats, processus électoraux, ateliers de rédaction de lois, simulations de parlement, de commune ou d’organisations internationales) pour permettre aux jeunes de comprendre concrètement l'impact des décisions de ces instances et de s’immerger dans les mécanismes participatifs. 26