Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil économique, social et environnemental Conformément aux articles 4 et 7 de la loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi le 4 Lesjuin déf2024 is despar micla rochambre , très petitdes es econseillers t petites enaux trepfins rised’élaborer s au Marocune : la étude croissasur nce«, lles a mdéfis oderdes nisamicro, tion et le très petites et petites entreprises au Maroc : la croissance, la modernisation et le développement développement ». Dans ce cadre, le bureau du CESE a confié la réalisation de cette étude à la commission 1. organisation et à Conformément aux articles 4 et 7 économiques de la loi organique relative à son permanente chargée des affaires et desn°128-12, projets stratégiques son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi le 4 juin chambre conseillers auxlefins unel'Assemblée étude sur «générale les défis des micro, Lors2024 de sapar 166laème sessiondes ordinaire, tenue 30 d’élaborer janvier 2025, du CESE a très petites et petites entreprises au Maroc : la croissance, la modernisation et le adopté cette étude à l'unanimité de ses membres. développement ». Élaborée sur la base d’une approche participative, l’étude est le résultat d’un large débat entre Dans ce cadre, catégories le bureau du a confiélela Conseil, réalisation cette étude à la commission les différentes quiCESE composent desdeauditions organisées avec les 1 2 permanenteparties chargée des affaires économiques des projets stratégiques principales prenantes concernées et det la visite de terrain auprès. du Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Elle s’est également basée sur la consultation lancée sur ème session ordinaire, tenue le 30 janvier 2025, l'Assemblée générale du CESE 3a Lors de sa 166digitale la plateforme de la participation citoyenne « ouchariko.ma » et sur les réseaux sociaux . adopté cette étude à l'unanimité de ses membres. Élaborée sur la base d’une approche participative, l’étude est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil, des auditions organisées avec les principales parties prenantes concernées2 et de la visite de terrain auprès du Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Elle s’est également basée sur la consultation lancée sur la plateforme digitale de la participation citoyenne « ouchariko.ma » et sur les réseaux sociaux3.
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1 Annexe 1 : Liste des membres de la commission temporaire chargée des affaires économiques et projets stratégiques. 2 Annexe 2 : Liste des acteurs auditionnés.
3 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne lancée sur la plateforme Ouchariko et sur les réseaux sociaux.
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Annexe 1 : Liste des membres de la commission temporaire chargée des affaires économiques et projets stratégiques.