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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 du 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025) portant agrément de la banque « Bank of Africa » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026) ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la banque « Bank of Africa » pour l’exercice de l’activité de négociation-compensation
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 57 et 59 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme,
d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025). NADIA FETTAH.