Arrêté n° 2851-25 du 3 décembre 2025

portant agrément de la banque « Bank of Africa » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.

Type: Arrêté
Numéro: 2851-25
Date: 3 décembre 2025
Traduction française: BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 26 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 3

Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2851-25 du 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025) portant agrément de la banque « Bank of Africa » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers

PDF officiel

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 26

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 du 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025) portant agrément de la banque « Bank of Africa » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 42-12
relative au marché à terme d'instruments financiers.
Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.

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