BO Maroc

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 68

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc. Dans ce cadre, le bureau du CESE a confié la réalisation de cette étude à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques 1. Lors de sa 173ème session ordinaire, tenue le 28 août 2025, l'Assemblée Générale du CESE a adopté cet avis à l'unanimité de ses membres. Élaboré sur la base d’une approche participative, l’avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil et des auditions organisées avec les principales parties prenantes concernées2 .

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Annexe 1 : Liste des membres de la des affaires économiques et projets stratégiques Annexe 2 : Liste des acteurs auditionnés 2

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