Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Introduction Le Pacte vert pour l’Europe vise à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 grâce à un ensemble de politiques et de législations3. Parmi ses instruments majeurs figure le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF, ou CBAM en anglais), conçu pour prévenir les fuites de carbone (carbon leakage). Ce mécanisme vise à éviter la délocalisation des activités les plus émettrices depuis des territoires appliquant des normes environnementales strictes vers d’autres juridictions aux exigences moindres, qui pourrait, in fine, se traduire par un accroissement des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Ce mécanisme entrera en vigueur en janvier 2026 et s’appliquera, en premier lieu, aux produits de certains secteurs fortement émetteurs de CO₂, à savoir le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’hydrogène et l’électricité. Ces secteurs sont déjà soumis au SEQE-1 (système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne), un système européen qui fixe des plafonds aux émissions de carbone et permet aux entreprises d’échanger des quotas d’émissions. Concrètement, le MACF se matérialisera par une majoration du prix des produits importés par les pays européens, correspondant au coût des émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur production. Cette majoration sera équivalente au prix du carbone appliqué aux industriels européens dans le cadre du SEQE-1. Dans ce contexte, plusieurs pays ont développé des dispositifs similaires de tarification carbone4. Certains visent principalement à limiter l’impact financier du MACF sur leurs exportations vers l’UE, tandis que d’autres les ont instaurés dans le cadre d’une stratégie plus globale de décarbonation de leur économie. En tant que partenaire commercial majeur de l’Union européenne, avec laquelle il réalise 62 %5 de ses échanges en 2023, le Maroc est directement concerné par la mise en œuvre du MACF. D’après les estimations de la Commission européenne, fondées sur les déclarations des importateurs européens, les exportations marocaines, qui seront soumises à ce mécanisme à partir de janvier 2026, demeurent limitées, représentant 3,7 % des exportations vers l’UE, concentrées principalement sur les engrais azotés (2,9% du total des exportations). L’élargissement prévu du MACF aux émissions indirectes, à d’autres secteurs et aux produits dérivés, ainsi que l’adoption de mécanismes similaires par d’autres pays, est de nature à amplifier son impact. Le MACF pourrait être appréhendé selon deux perspectives. D’une part, il constitue une opportunité pour accélérer la décarbonation de l’industrie nationale. Certains acteurs
3 Commission européenne, Fiche d’information sur le pacte vert pour l’Europe 4
Groupe de la Banque mondiale, Etat et tendances de la tarification du carbone, 2024
5 Office des changes, Rapport annuel 2024, p16
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