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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
industriels, à l’instar de l’Office chérifien des phosphates (OCP), ont déjà engagé des démarches significatives dans ce sens, démontrant la faisabilité et le potentiel important de cette transition. D’autre part, et en l’absence d’une préparation suffisante, ce mécanisme risque de se transformer en obstacle majeur à l’accès au marché européen. Les contraintes environnementales imposées sur certains produits pourraient non seulement accroître la complexité administrative des échanges, mais également générer des coûts additionnels pour les exportateurs et les industriels marocains. Le présent avis examine les effets du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les exportations marocaines vers l’Union européenne. Il met en lumière à la fois les risques qu’il comporte et les opportunités qu’il offre pour consolider la stratégie nationale de décarbonation. Il analyse le degré de préparation des industriels marocains et émet des recommandations pour transformer les nouvelles exigences environnementales en levier de compétitivité, à travers l’accélération du déploiement de la stratégie nationale bas carbone. Il convient de préciser que le MACF fera l’objet d’ajustements avant son entrée en vigueur prévue en janvier 2026. De ce fait, certains éléments de cet avis devront être actualisés après sa publication pour tenir compte des évolutions éventuelles du mécanisme.
I. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : définition et impacts 1.1. Contexte et définitions Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (ou green deal), dont l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 20506. Pour atteindre ces objectifs, l’Union européenne a prévu un ensemble d’actions7 : encourager les investissements dans les technologies respectueuses de l’environnement, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, développer des modes de transport durables et soutenir le déploiement des énergies renouvelables. •
Le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE-1) :
Bien avant le Pacte vert, l’Union européenne avait mis en place en 2005 le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-1, ou emission trading system -ETS-1- en anglais). Ce mécanisme fixe un plafond annuel aux émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs les plus polluants, afin de les inciter à réduire leur impact sur le climat. Les secteurs concernés sont :
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Commission européenne, fiche d’information sur le pacte vert pour l’Europe
7
Idem
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