Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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− Les installations industrielles produisant de l’électricité et de la chaleur ainsi que les industries à forte intensité énergétique comme les raffineries, aciéries, cimenteries, verreries et papeteries. − Le transport aérien, couvrant les vols au sein de l’espace économique européen (EEE) et les vols vers ou depuis la Suisse et le Royaume-Uni. − Le transport maritime, avec une couverture progressive des émissions des grands navires (plus de 5 000 tonneaux de jauge brute), incluant les voyages intra-UE, une partie des voyages extra-UE et les émissions à quai dans les ports européens. Chaque année, l’UE fixe un plafond d’émissions pour ces secteurs et le réduit progressivement dans le sens de limiter les émissions totales. Les installations les plus performantes reçoivent des quotas gratuits, basés sur leur niveau d’efficacité, pour les inciter à diminuer leurs émissions et éviter que leur production ne soit délocalisée vers des pays aux règles moins strictes, phénomène appelé « fuite de carbone ». Il est à signaler que les entreprises qui dépassent le plafond autorisé ont la possibilité d’acheter des quotas supplémentaires pour compenser leurs excédents pour ne pas avoir à s’acquitter d‘une amende de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire. Inversement, celles qui émettent moins que le plafond peuvent vendre leur surplus de quotas aux entreprises en déficit, créant ainsi un marché d’échanges d’émissions.
Le système explicité ci-haut présente, toutefois, certaines limites pouvant induire des distorsions. Ainsi, certaines industries pourraient retarder leurs investissements dans des technologies plus propres, car elles disposent déjà de quotas gratuits suffisants. De plus, les fluctuations du marché des quotas favorisant une situation d’incertitude, rendant la planification à long terme plus difficile. Enfin, les industries situées en dehors de l’UE, non soumises aux mêmes règles, peuvent bénéficier d’un avantage concurrentiel. De plus, elles ne participent pas directement aux objectifs de réduction des émissions fixés par le Pacte vert. •
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) :
En complément du SEQE-1, l’UE a mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Ce mécanisme entend assurer une concurrence équitable en appliquant un coût carbone aux produits importés dans les mêmes secteurs que ceux couverts par le SEQE-1 de l’UE, équivalent à celui supporté par les entreprises européennes pour leurs propres émissions. 6