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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
À partir de janvier 2026, le MACF s’appliquera aux produits de fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène et électricité, issus des secteurs concernés initialement par le SEQE1. À l’avenir, son champ d’application sera progressivement élargi : -
aux autres produits relevant des secteurs du SEQE-1, tels que les raffineries, produits chimiques, papier et pâte à papier ;
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à certains produits en aval de la production qui contiennent une part importante de produits MACF ;
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et aux émissions indirectes8, y compris pour les secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium et de l’hydrogène.
1.2. Le MACF : un processus d’implémentation complexe et en constante évolution Adopté par le Parlement européen en avril 2023, le MACF est entré en vigueur dans une phase transitoire s’étalant d’octobre 2023 à fin 2025. Durant cette période, aucun ajustement financier n’est requis, mais les importateurs sont tenus de respecter certaines obligations déclaratives, à savoir: -
déclarer les volumes de biens importés ; indiquer les émissions directes et indirectes liées à leur production ; renseigner le coût du carbone éventuellement payé dans le pays de production.
Pour se conformer au MACF, l’importateur est tenu de : -
s’enregistrer sur le registre MACF ; obtenir une autorisation de « déclarant MACF » ; calculer les émissions des produits importés en coordination avec ses partenaires commerciaux dans les pays tiers ; établir un rapport MACF ; maintenir un stock minimum de certificats MACF.
Ces certificats vont servir, dès que le mécanisme entrera en vigueur en janvier 2026, à payer l’ajustement financier correspondant aux émissions des produits importés. Par exemple, l’importation de 1 000 tonnes d’acier avec une intensité carbone de 1,2 tCO₂eq par tonne, nécessitera la restitution de 1 200 certificats MACF9 pour compenser les émissions associées.
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Les émissions directes d’une entreprise correspondent aux gaz à effet de serre produits directement par ses propres installations. En revanche, les émissions indirectes proviennent de biens ou services achetés par l’entreprise mais produits par d’autres acteurs, comme les intrants utilisés dans la production ou l’électricité fournie par une centrale thermique. 9 Site d’information de la commission européenne sur le MACF (https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-borderadjustment-mechanism_en)
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