Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Titre : calendrier de la mise en œuvre du MACF
Source : Direction générale de l’énergie et du climat - France La phase transitoire susvisée a permis à l’UE d’accompagner progressivement les importateurs dans leur mise en conformité et de mener des campagnes de communication et d’information au profit des pays partenaires commerciaux. Elle a également permis de recueillir les premiers retours d’expérience et les analyser en vue d’ajuster le mécanisme dans le sens d’une meilleure efficacité. Plusieurs améliorations ont été ainsi actées10 : -
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L’introduction d’un seuil annuel d’exemption de 50 tonnes de CO2 (hors électricité et hydrogène) pour les petits importateurs, ce qui permet d’en exempter plus de 90 % tout en couvrant 99 % des émissions importées. La simplification des obligations financières, avec une réduction du nombre minimum de certificats MACF à détenir à la fin de chaque trimestre (passant de 80 % à 50 % des émissions des produits importés), afin d’éviter les achats excessifs, et de restreindre la possibilité pour les importateurs de revendre les certificats non utilisés. La simplification de la vérification des émissions en accordant aux vérificateurs un accès direct au portail des opérateurs situés dans les pays tiers et en prolongeant la date limite de déclaration annuelle des émissions de trois mois, passant ainsi du 31 mai au 31 août11. La simplification de la procédure de déduction des prix carbone à travers la publication de prix carbone attribués par défaut aux différents pays. Toute demande de déduction du prix réellement payé doit être accompagnée de justificatifs certifiés.
Durant le troisième trimestre 2025, l’UE procède à la publication de la législation relative aux principes de vérification et d’accréditation du MACF. A signaler qu’une dernière évaluation sera 10
Conseil de l’union européenne, Communiqué de presse n°9113/25, Bruxelles, 23 mai 2025
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Il convient de préciser que la désignation des établissements européens accrédités par l’UE, chargés du contrôle des bilans carbone, est
encore en cours.
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