124 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Intégration des principes de l’économie circulaire aux traitements des déchets ménagers et des eaux usées Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un avis sur l’économie circulaire.
A cet égard, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée des affaires de l’environnement et du développement durable l’élaboration dudit avis.
Lors de sa 131ème session ordinaire tenue le 24 février 2022, l’Assemblée Générale du CESE a adopté à l’unanimité l’avis intitulé « intégration des principes de l’économie circulaire aux traitements des déchets ménagers et des eaux usées ».
Elaboré sur la base d’une approche participative, l’avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil, des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés ainsi que sur une consultation lancée sur la plateforme digitale de participation citoyenne « Ouchariko ».
Synthèse L’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental intitulé : «intégration des principes de l’économie circulaire aux traitements des déchets ménagers et des eaux usées», intervient dans un contexte marqué par des modes de production et de consommation reposant majoritairement sur un modèle linéaire consistant à produire, consommer et jeter. Ce modèle, qui n’est plus soutenable, a de graves conséquences sur l’environnement (épuisement des ressources naturelles, accumulation des déchets et pollution), avec un manque à gagner en termes de croissance et de création d’emplois.
L’économie circulaire constitue une alternative prometteuse et un modèle vertueux où les produits et les matériaux sont conçus de manière à pouvoir être réutilisés, recyclés ou récupérés et maintenus dans le circuit économique aussi longtemps que possible. Le présent avis a pour objectif de mettre en exergue les fenêtres d’opportunités qui s’ouvrent à notre pays s’il adoptait et mettait en pratique les principes de l’économie circulaire. Dans ce travail, le CESE s’est focalisé sur deux domaines à fort potentiel pour le Maroc, à savoir le traitement et recyclage des déchets ménagers (organiques) et la réutilisation des eaux usées.
Les efforts déployés dans notre pays en matière de gestion des déchets ménagers demeurent, à ce jour, assez limités avec des résultats encore insuffisants en termes de recyclage et de valorisation. Malgré quelques avancées, notamment en matière de nettoiement, la gestion des déchets ménagers reste marquée par une collecte en vrac et une absence de tri à la source, rendant ainsi leur transformation difficile, coûteuse et partant peu rentable pour le secteur privé.
D’autre part, et malgré les résultats significatifs obtenus en termes d’assainissement liquide, la réutilisation des eaux usées demeure encore limitée. En 2020, le pourcentage d’utilisation des eaux usées épurées est estimé à 17% dans le secteur industriel et à 51% dans l’arrosage des espaces verts.
Ce faible niveau de réutilisation est notamment attribué aux difficultés d’accès au financement, au manque de disponibilité du foncier ainsi qu’à l’absence d’une réglementation relative au devenir des boues résiduelles et à leur mise en décharge. Avec une disponibilité hydrique moyenne de 650m3 par habitant et une répartition inégale entre les régions, notre pays a aujourd’hui plus que jamais besoin d’optimiser les ressources hydriques en procédant à leur réutilisation.
Partant de ce diagnostic, le CESE plaide pour l’adoption d’une stratégie nationale visant la transition vers une économie circulaire. A cet égard, le Conseil propose les mesures suivantes :
– élaborer une loi-cadre relative à l’économie circulaire et une loi anti-gaspillage, et veiller à réorienter et réviser les lois déjà existantes pour in fine évoluer d’une économie de fonctionnement linéaire à une économie circulaire ;
– créer une instance, au sein du ministère chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques qui sera chargée de la coordination entre toutes les parties prenantes dans le sens d’assurer une déclinaison optimale de cette stratégie, selon une approche sectorielle et un déploiement territorialisé ;
– accélérer la mise en place de la «responsabilité élargie du producteur» (REP) et veiller à son application sur le terrain, en vue de permettre :
• la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur ;
• le transfert, aux producteurs, de la responsabilité de l’organisation et du financement de la collecte et du traitement des déchets générés par leurs activités ;
• l’interdiction de certains polluants graves et la taxation d’autres polluants non-recyclables pour les rendre économiquement moins compétitifs pour les producteurs.
– conditionner, dans une certaine mesure, les appuis de l’Etat accordés aux territoires et aux secteurs, aux efforts déployés en matière de circularité.
S’agissant, en particulier des déchets ménagers :
– réviser les contrats de gestion actuels conclus entre les collectivités, les sociétés de développement local et les sociétés privées, en y intégrant la valorisation des déchets (au lieu de leur mise en dépôt, leur enfouissement ou leur incinération) ;
– fixer pour les territoires des objectifs engageant de réduction de la mise en décharge des déchets.
S’agissant, en particulier des eaux usées :
– revoir les choix stratégiques qui ont privilégié l’investissement dans la mobilisation de la ressource hydrique (barrages et dessalement) en y intégrant la réutilisation des eaux usées et du stockage des eaux pluviales ;