Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 123
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 septembre 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Diplôme national d’architecte, délivré en date du « 4 novembre 2020 par l’Ecole nationale d’architecture et « d’urbanisme, Université de Carthage - Tunisie, assorti « d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7156 du 5 joumada II 1444 (29 décembre 2022).