Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 125
– fixer des objectifs nationaux et territoriaux en termes de réutilisation des eaux usées qui engageraient toutes les parties prenantes, pollueurs et utilisateurs, en veillant à mettre en place le cadre réglementaire idoine ;
– rendre l’utilisation des eaux usées épurées compétitive en définissant le coût réel de l’eau selon ses différentes sources ;
– inscrire la réutilisation des eaux usées parmi les missions des futures «sociétés régionales multiservices» (SRM), avec l’obligation de prévoir, dès leur création, cet objectif dans leur business-plan.
Cet avis, élaboré sur la base d’une approche participative avec l’ensemble des parties prenantes, est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil ainsi que des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés. Il s’est également basé sur une consultation lancée sur la nouvelle plateforme digitale de participation citoyenne « Ouchariko ».
A ce titre, les citoyen(e)s ayant répondu à la consultation ont démontré non seulement un grand intérêt pour la transition vers l’économie circulaire au Maroc, mais également leur engagement en termes d’adoption d’actions susceptibles de changer le modèle de consommation actuel. Les résultats du sondage corroborent, dans une large mesure, aussi bien le diagnostic dressé que les recommandations émises au niveau de l’avis.
Introduction Les changements climatiques, la dégradation de l’environnement, la croissance démographique et l’urbanisation rapide, constituent tous des défis interdépendants auxquels sont confrontés les Etats à différents degrés. Ces défis impactent sévèrement la disponibilité des ressources naturelles vitales (eaux, sols, biodiversité et énergie) ainsi que l’avenir des populations, particulièrement celles en situation de vulnérabilité.
Face à de tels constats, la soutenabilité du modèle de production et de consommation consistant à « prendre, faire, utiliser et perdre » est remise en question. Le modèle actuel, dit linéaire, a certes permis, pendant longtemps, d’accélérer le progrès technique et le développement économique. Toutefois, il a atteint ses limites, en raison particulièrement de son double impact sur l’environnement :
i) en amont, à travers la production primaire entraînant un épuisement des ressources naturelles, et ;
ii) en aval, à cause des rejets dans le milieu naturel qui ne cessent de croître, sous forme de déchets ou d’autres formes de pollutions.
Afin de faire face à cette situation, un nouveau modèle d’économie circulaire s’est alors développé, impliquant une profonde révision économique. Intégrée dans l’agenda 2030 des Nations Unies, l’économie circulaire est fondée sur le principe qui consiste à «refermer le cycle de vie» des produits, services et matériaux. Sa concrétisation exige en fait une vision globale et des mécanismes adaptés, capables de mettre en boucle fermée tous les maillons sectoriels et territoriaux de l’économie verte.
L’intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques englobe à la fois des activités plus ou moins ancrées dans les territoires (réutilisation, recyclage, etc.), mais aussi des démarches plus récentes (écoconception, écologie industrielle, etc.). Par conséquent, les objectifs de l’économie circulaire, exigeant de repenser nos modes de production et de consommation, ne peuvent être mis en œuvre efficacement, s’ils ne sont pas intégrés de manière globale et transversale dans toutes les politiques nationales et territoriales et dans tous les secteurs d’activités (urbanisme, industrie, éducation, commerce, recherche et innovation, etc.).
Devant une raréfaction de plus en plus aigüe et menaçante des ressources vitales, notre pays a aujourd’hui plus que jamais besoin d’une stratégie d’économie circulaire qui permettra d’optimiser les ressources limitées, en bouclant les cycles de la matière. Cette nouvelle stratégie devra également permettre à notre économie de croître, tout en faisant régresser les prélèvements dans nos milieux naturels et d’anticiper l’adaptation à des besoins et mutations socio-économiques en évolution continue.
Dans ce sens, le présent avis entend identifier les difficultés qui entravent la promotion de la circularité de l’économie marocaine dans le sens de repenser nos modes de production et de consommation. L’objectif principal de l’autosaisine est, par conséquent, de proposer des lignes directrices d’une transition progressive vers l’économie circulaire, qui soit sobre, solidaire et créatrice de valeur ajoutée, tout en mettant l’accent sur l’importance de la territorialité, ainsi que sur les composantes des filières de cette économie.
Le CESE a choisi de se limiter dans cette auto-saisine à deux domaines à fort potentiel au Maroc : déchets ménagers (organiques) et eaux usées. Il s’agit particulièrement de mettre l’accent sur les aspects environnementaux, économiques et sociaux, tout en mettant l’accent sur leur déclinaison territoriale.
I. Economie circulaire : quelles définitions ?
Bien qu’il n’existe pas de définition universellement reconnue de l’économie circulaire, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement1 l’a définie comme « l’un des modèles économiques durables, dans lequel les produits et les matériaux sont conçus de manière à pouvoir être réutilisés, remanufacturés, recyclés ou récupérés et donc maintenus dans l’économie aussi longtemps que possible ». Son objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles, en créant des produits, services, modèles d’affaires et politiques publiques innovants, prenant en compte l’ensemble des flux tout au long de la vie d’un produit ou d’un service. Ce modèle repose sur une utilisation optimale des ressources et sur la création de boucles de valeur positives. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, de production et de consommation, sur le prolongement de la durée d’usage des produits, ainsi que sur la réutilisation et le recyclage des composants.
Sortir de l’ère du jetable dans l’économie linéaire exige le développement d’une nouvelle stratégie telle que celle des 5 R, « Refuser, Réduire, Réutiliser, Réparer et Recycler ». Cette stratégie consiste d’abord à réfléchir la production en amont, à réduire la consommation et le gaspillage et à donner un nouvel usage aux ressources/déchets, alimentant ainsi de nouvelles filières de production. Si, en effet, un déchet est 1 Résolution adoptée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement des Nations Unies pour l'environnement le 15 mars 2019