1182 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique Social et environnemental « Pour un développement harmonieux et inclusif des territoires :
les inflexions majeures » Commission de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial Présidente de la commission : Amina Rouchati Rapporteur de la thématique : Abdelhai Bessa Experts internes : Omar Benida et Youssef Bouzrour 1 Problématique du m Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale filles Saisine de la Chambre des Représentants Coordinatrice de la commission : Karima Mkika Rapporteur de la thématique : Jaouad Chouaib Experts internes : Nadia Sebti et Ahmed Bendella Conformément à l’article 7 de la loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par la chambre des représentants en date du 13 novembre 2023 aux fins d’élaborer un avis sur « la problématique du mariage des mineurs et son impact sur la situation économique et sociale des filles ».
Dans ce cadre, le bureau du CESE a confié la réalisation de cet avis à une commission temporaire1.
Lors de sa 153ème session ordinaire, tenue le 21 décembre 2023, l’Assemblée Générale du CESE a adopté cet avis à l’unanimité de ses membres.
5 Conformément à l’article 7 de la loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par la chambre des représentants en date du 13 novembre 2023 aux fins d’élaborer un avis sur « la problématique du mariage des mineurs et son impact sur la situation économique et sociale des filles ».
Dans ce cadre, le bureau du CESE a confié la réalisation de cet avis à une commission temporaire1.
Lors de sa 153ème session ordinaire, tenue le 21 décembre 2023, l’Assemblée Générale du CESE a adopté cet avis à l’unanimité de ses membres.
1 Annexe 1 : Liste des membres de la commission temporaire 1 Problématique du m Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale filles Saisine de la Chambre des Représentants Coordinatrice de la commission : Karima Mkika Rapporteur de la thématique : Jaouad Chouaib Experts internes : Nadia Sebti et Ahmed Bendella