N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 913
Le président du Conseil adresse, sur décision du bureau, des notes d'avertissement aux membres qui se sont absentés durant 3 sessions consécutives de l'assemblée générale sans motif valable. Les membres en mission pour le compte du Conseil sont considérés comme présents à l'assemblée générale sans toutefois être comptabilisés au niveau du quorum ni participer au vote.
Article 14 En application des dispositions de l'article 24 de la loi organique n° 128-12, le président du Conseil préside les réunions de l'assemblée générale. Il dirige ses séances lors de chaque session en se faisant aider par deux assistants qu'il choisit parmi les membres du bureau. Il peut, en cas d'absence ou d'empêchement, se faire suppléer par un membre du Bureau à cet effet.
Article 15 Le président de la séance arrête la liste des interventions et donne la parole aux membres désirant intervenir selon leur ordre sur la liste. Aucun membre ne peut prendre la parole sans autorisation préalable.
Le président détermine la durée consacrée à chaque intervention selon la nature et l'importance des points inscrits à l'ordre du jour et la nécessité de répartir les interventions entre les catégories composant le Conseil. Les membres du Conseil peuvent communiquer leurs interventions par écrit à l'assemblée générale avant ou pendant la séance.
Tout membre du Conseil désirant formuler des observations, des propositions ou des modifications concernant le contenu des questions soumises à l'assemblée générale, doit en saisir par écrit le président du Conseil avant la tenue de l'assemblée générale et ce, dans un délai fixé par le bureau. Le président doit informer les membres dudit délai.
Les délibérations portent uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de la séance peut avertir tout intervenant qui ne respecte pas l'ordre de classement desdits points de l'obligation de s'y conformer lors de son intervention.
Article 16 Tout membre du Conseil peut, à tout moment de la séance, formuler un point d'ordre de nature procédurale. Le président de la séance peut y statuer lui-même ou le soumettre au vote.
Article 17 Le vote à l'assemblée générale est exprimé à main levée ou par voie électronique si elle est disponible tout en assurant le principe de vote solennel.
Article 18 Le président de la séance déclare la clôture de la session de l'assemblée générale après épuisement de tous les points inscrits à l'ordre du jour. Aucun membre ne peut prendre la parole après cette clôture.
Article 19 L'assemblée générale peut charger le Bureau de toute mission relevant des attributions du Conseil.
Article 20 Le président du Conseil met à la disposition des membres tous les documents à caractère général relatifs aux activités et aux réalisations du Conseil.
Section I I. — Du bureau du Conseil
Article 21 En application des dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 128-12, le bureau du Conseil est composé, outre son président, des membres suivants :
a) cinq membres représentant les catégories formant le Conseil, à concurrence d'un représentant par catégorie. Ils sont élus par l'assemblée générale conformément aux modalités et aux conditions prévues aux articles 22 à 29 ci-dessous ;
b) les présidents des commissions permanentes créées au sein du Conseil et prévues par l'article 40 du présent règlement intérieur.
Article 22 Tout membre du Conseil peut présenter sa candidature à l'un des cinq sièges du bureau pour représenter sa catégorie.
Le président du Conseil tient, avant de déclarer l'ouverture des candidatures à l'élection des membres du bureau, une réunion d'information et de coordination avec les membres de chaque catégorie.
Article 23 Le président déclare l'ouverture des candidatures à l'élection des membres du bureau. Il reçoit les demandes de candidature pour chacune des catégories composant le Conseil durant une période de 15 jours et en informe chaque membre du Conseil à titre individuel.
Article 24 Après expiration du délai de dépôt des candidatures, le président arrête la liste des candidats à siéger au Bureau selon les catégories auxquelles ils appartiennent. Le président fixe la date de la séance de l'assemblée générale consacrée à l'opération d'élection et en informe chacun des membres du Conseil.
Article 25 Pour la supervision de l'opération d'élection, le président du Conseil est assisté par une commission comprenant un représentant de chacune des catégories composant le Conseil.
Ces représentants doivent obligatoirement être choisis parmi les membres non candidats à siéger au bureau.
Article 26 Les membres du Conseil élisent, par voie de scrutin secret, cinq membres parmi les candidats à siéger au Bureau, dans la limite d'un membre pour chacune des catégories composant le Conseil.
Article 27 Le président du Conseil proclame les noms des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
En cas de partage égal des voix entre deux ou plusieurs membres appartenant à une même catégorie, il est procédé