912 BULLETIN OFFICIEL IN' 6592 - 10 kaada 1438 (3-8-2017)
- soumettre à l'assemblée générale pour approbation le projet de rapport annuel prévu à l'article 10 de la loi organique susvisée qui sera soumis à Sa Majesté le Roi, ensuite le transmettre au Chef du gouvernement et aux présidents des deux chambres avant sa publication au « Bulletin officiel ».
Article 4 Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi organique susvisée, le président est le représentant légal du Conseil à l'égard des tiers.
En cette qualité, il représente le Conseil devant la justice et auprès des autres pouvoirs et administrations publics, des organisations nationales et des institutions étrangères et internationales. Il est le porte-parole officiel du Conseil.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions aux membres du Bureau du Conseil. Il peut à ce titre désigner un représentant pour effectuer des missions à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Article 5 Pour permettre au Conseil d'effectuer ses missions dans les meilleures conditions, le président peut conclure des conventions d'adhésion ou de coopération avec toute institution ou organisme national, étranger ou international ayant pour objet l'échange des expertises, des informations et des documents.
Le président veille au suivi des adhésions et conventions conclues et au rayonnement du Conseil à travers le renforcement de la coopération internationale et doit informer le bureau du Conseil et l'assemblée générale du contenu des adhésions et conventions conclues.
Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement, le président, au cas où il n'aurait pas désigné un délégataire, est suppléé, dans ses fonctions, par le doyen d'âge du Bureau du Conseil.
Chapitre III Des organes du Conseil et des modalités de leur fonctionnement
Section première. - De l'assemblée générale
Article 7 En application des dispositions de l'article 24 de la loi organique n° 128-12, l'assemblée générale tient ses réunions en sessions ordinaires ou extraordinaires.
Les sessions ordinaires sont tenues une fois par mois, à moins que le Bureau du Conseil n'en décide autrement.
Les sessions extraordinaires sont tenues à la demande soit du Chef du Gouvernement, du président de la Chambre des représentants ou du président de la Chambre des Conseillers, soit à l'initiative du président du Conseil ou à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil.
Article 8 Chaque session de l'assemblée générale est consacrée à l'examen des points et des questions inscrits à son ordre du jour.
Article 9 Le président convoque aux travaux des sessions de l'assemblée générale une semaine au moins avant la date de leur tenue. Il convoque également aux travaux des sessions extraordinaires 72 heures au moins avant leur tenue.
Article 10 L'assemblée générale tient ses réunions au siège du Conseil. Elles peuvent être tenues dans toute autre ville du Royaume par décision du président après consultation des membres du Bureau.
Article 11 Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale mentionnent notamment :
- un résumé des débats en assemblée générale ;
- les résultats des opérations de vote en assemblée générale ;
- les décisions prises.
Lesdits procès-verbaux sont accompagnés de la liste des membres présents et des membres absents, et le cas échéant :
- de la liste des membres du gouvernement ou de leurs délégués présents ;
- de la liste des membres présents des commissions permanentes des deux chambres du Parlement ;
- de la liste des délégués présents représentant les institutions ou organismes exerçant des missions en liaison avec celles dévolues au Conseil ;
- des documents et originaux des pièces soumises à l'assemblée générale.
Ces documents doivent être accessibles à tous les membres du CESE et dont notamment les PV.
Article 12 Les séances de l'assemblée générale sont ouvertes, à moins que le président du Conseil n'en décide autrement, à son initiative ou à la demande du bureau.
Toute personne du public désirant assister aux travaux de l'assemblée générale, dans la mesure du possible, doit présenter une demande à cet effet conformément à un formulaire établi par le Conseil 72 heures avant la tenue de l'assemblée générale.
Cette demande est soumise à l'approbation du président ou de la personne déléguée par lui à cet effet. Ladite personne devra porter un badge de «visiteur ».
Cette mesure ne s'applique pas aux membres du gouvernement, aux personnes déléguées par eux à cet effet, aux membres des commissions permanentes des deux chambres du Parlement, aux représentants des institutions et organismes exerçant des missions en liaison avec celles dévolues au Conseil ainsi qu'aux cadres en exercice au Conseil et aux experts et conseillers travaillant pour son compte.
Article 13 Tous les membres du Conseil sont tenus d'assister aux réunions de l'assemblée générale.
Une liste des membres présents est arrêtée au début de chaque séance.