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BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 28

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858 BULLETIN OFFICIEL N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017)

• étendre l’implication de l’ANPME pour promouvoir les bénéfices de cette approche et participer ainsi à l’impulsion des démarches responsables au sein des PME et de leur chaîne d’approvisionnement.

4. Recommandations envers la société civile

• renforcer les organisations de la société civile en palliant à leurs défaillances, notamment en les dotant de moyens humains et financiers suffisants et en encourageant le partenariat public, privé, société civile ;

• encourager les pouvoirs publics à créer un label d’association responsable comme gage d’efficience, de transparence et d’impact positif généré.

5. Recommandations envers les partenaires sociaux

• outiller les centrales syndicales des principes de la RSO comme vecteur d’efficience en interne ;

• faire de l’action syndicale un outil de la progression de la RSO à l’intérieur des entreprises ;

• encourager les syndicats à former et à nommer des « référents RSO » dont le rôle est de contribuer au développement des bonnes pratiques RSO au sein des entreprises et de les accompagner dans des politiques plus inclusives et performantes à travers le prisme de la RSO, notamment dans le cadre des comités entreprise, CHS, conformément au code de travail.

6. Recommandations spécifiques aux territoires

Les territoires occupent une place privilégiée dans les stratégies de développement durable puisque c’est à l’échelle du « local » que s’expriment les impulsions visant à un développement inclusif.

L’intégration des enjeux du développement durable à la dimension territoriale, notamment régionale, permet d’assurer une meilleure articulation des mesures initiées par les différents niveaux de décision territoriaux et de favoriser la mobilisation des parties prenantes au profit d’un développement humain, durable et équilibré des territoires.

C’est également à l’échelle des territoires que s’exercent les compromis entre les enjeux économiques sociaux et environnementaux et que s’expérimentent les nouveaux fonctionnements de la durabilité et avec la régionalisation avancée, l’intégration des enjeux du développement durable constitue un vivier d’opportunités important pour favoriser le développement inclusif des régions et s’engager dans la voie de l’innovation territoriale. Dans ce sens, il est recommandé de :

• opter pour un management de la durabilité appliqué aux territoires conformément au cadre législatif et de renforcer les compétences relatives au concept et principes du développement durable et de la RSO des élus et des acteurs publics ;

• engager des actions durables adaptées aux spécificités de chaque territoire ;

• favoriser l’approche participative et renforcer les mécanismes de concertation et co-construction ;

• s’appuyer sur le potentiel de création de valeur de l’économie sociale et solidaire ;

• œuvrer pour l’égalité en luttant contre les discriminations ;

• faire converger les intérêts des opérateurs avec les stratégies des communes et des collectivités pour le développement territorial ;

• favoriser l’innovation territoriale et participer à résoudre les enjeux sociaux clés.

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Développement du monde rural, défis et perspectives Auto-Saisine n°01/2017

Conformément à l’article 6 de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, en date du 9 juin 2016 afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif aux « développement du monde rural, défis et perspectives ».

Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la commission permanente chargée de la régionalisation avancée et développement rural et territorial la préparation d’un rapport sur le sujet.

Lors de sa 71ème session ordinaire tenue le 23 février 2017, l’assemblée générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté ce rapport à l’unanimité, dont est extrait le présent avis.

Introduction

Conscient des enjeux socio-économiques et politiques que représente le monde rural et des difficultés qu’il rencontre, le Conseil a décidé dans le cadre d’une auto-saisine, de se pencher sur la question des défis du monde rural et les perspectives de son développement.

Plusieurs raisons ont motivé le choix de ce sujet, particulièrement l’ambition d’une émergence socio-économique durable et qui peut être entravée sans l’ancrage du monde rural dans la dynamique nationale. En d’autres termes, le faible niveau du développement humain des populations rurales, la persistance des inégalités socio-économiques, l’enclavement, la marginalisation et la pauvreté accentuée qui touche davantage les populations les plus vulnérables des campagnes marocaines constituent des freins et des situations à risques qu’il convient de juguler. De même, le monde rural est pourvoyeur de capitaux humains et renferme des gisements de richesses qu’il convient de mobiliser au service du développement durable de la nation.

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