N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 857
• impulser les principes de l’investissement socialement responsable : Les autorités publiques et les autorités de régulation financière devraient se doter d’un cadre clair pour impulser les principes de l’investissement socialement responsable et ce en adoptant des outils réglementaires et des référentiels en phase avec les références internationales.
b) Etat acteur de la RSO
En plus de son rôle de promoteur et de catalyseur, l’Etat ne peut ignorer dans sa gouvernance et sa gestion les principes de la RSO, conformément aux nombreux engagements pris par le Royaume. Les recommandations dans ce volet portent sur la mise en œuvre effective de ces engagements en encourageant l’Etat à assurer, évaluer et rendre compte du fonctionnement de ses instances par le prisme de sa responsabilité économique, sociale et environnementale. Cela repose sur une application concrète des principes d’éco-responsabilité et de responsabilité sociétale en mettant en place une charte de l’Administration responsable. Le principe d’éco-responsabilité se traduit par la diminution du volume et l’amélioration de la qualité de la commande publique, en vue de réduire l’impact sur l’environnement ainsi que par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ou de gestion des déchets, entre autres. Aussi, le principe de responsabilité sociétale de l’Etat employeur se traduit par la fixation d’objectifs élevés en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de la personne au travail, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation d’handicap et la parité professionnelle.
3. Recommandation spécifiques au tissu économique
Il est désormais admis que le tissu économique, public comme privé, se doit d’anticiper ses incidences négatives, sociales comme environnementales. Si le changement de paradigme vers la durabilité est en soi un immense changement de posture pour de nombreuses entreprises, force est de constater que la RSE, démarche pourtant volontaire est aujourd’hui vécue par de nombreuses entreprises comme un préalable nécessaire à un développement pérenne, respectueux des hommes et de l’environnement.
L’intégration de la responsabilité sociétale et son appropriation par les organisations s’opère donc inévitablement par un devoir de sensibilisation et d’information et ce, afin de préciser les concepts et les principes souvent jugés complexes. La sensibilisation et la communication tendent à attirer l’attention des organisations sur la responsabilité sociétale en tant qu’outil visant au développement économique, social et environnemental porteur de démarche qualité, d’anticipation des attentes des parties prenantes, de cohésion sociétale et d’impacts sur le tissu local et le patrimoine naturel.
Enfin, l’information relative aux principes de la responsabilité sociétale ne doit pas omettre de véhiculer les différentes facettes du concept qu’ils soient éthiques, stratégiques, économiques ou sociaux. Ces actions doivent se déployer à l’échelle régionale pour impulser la création d’écosystèmes vertueux, engager un dialogue pluri-acteurs (pouvoirs publics, tissu économique, partenaires sociaux, média, société civile) et apporter des réponses aux spécificités du dit territoire.
a) Recommandations transverses qui touchent l’ensemble du tissu économique :
• conduire le changement vers la RSO par la mobilisation du milieu académique et l’encouragement des démarches de mécénat créatrices de valeur ;
• institutionnaliser des engagements volontaires entre l’Etat et les fédérations professionnelles ;
• réaliser des monographies sectorielles pour évaluer les enjeux sociaux et environnementaux par secteur et mettre en place des indicateurs de mesure ;
• engager des partenariats forts et renforcer la mobilisation autour de la responsabilité sociétale ;
• rendre effectives les orientations de la législation pour l’écolabel et impulser la création d’un label social ;
• soutenir le label RSE de la CGEM, en évaluer l’impact depuis sa mise en place et élargir son périmètre à la notion de valeur partagée ;
• encourager l’adhésion des entreprises par la catégorisation, favoriser les nouvelles formes d’entrepreneurials inclusifs et activer des voies de recours effectives ;
• encourager les entreprises à la publication d’un reporting intégré.
b) Recommandations spécifiques aux entreprises publiques
• s’appuyer sur le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics comme porte d’entrée de ces derniers à la RSO ;
• inscrire la RSO dans l’agenda des conseils d’administration des entreprises publiques ;
• systématiser le dialogue avec les parties prenantes en amont et tout au long du cycle des projets ;
• engager les entreprises publiques à rendre compte de leurs engagements par la réédition des comptes extra-financiers ;
• intégrer l’ensemble de la chaîne de valeur et d’approvisionnement en encourageant les pouvoirs publics à exercer leur devoir d’influence et les entreprises publiques et privées à mettre en place des politiques d’achats responsables et à mobiliser les fournisseurs et prestataires de service autour de relations mutuellement bénéfiques à travers un soutien technique et/ou financier dans le cadre du respect des lois existantes.
c) Mesures spécifiques aux PME pour la mise en œuvre de stratégies RSE
• intégrer une démarche de vulgarisation des concepts et principes relatifs à l’appropriation et la mise en œuvre de concept du développement durable et de la RSO au sein de la PME. La création d’une plateforme en ligne peut constituer un outil efficace pour accroître la visibilité des bénéfices, enjeux, formations, conseils, outils d’auto-formation et d’évaluation, PME responsables ayant des expériences réussies, bonnes pratiques etc ;
• maintenir les efforts de sensibilisation, de suivi et de renforcement de capacités des managers RSE ;