Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1775
123 Rapport Annuel 2019 Lancement du chantier de mise à niveau institutionnelle du Conseil ■ Création d’un groupe de travail chargé de la révision du cadre légal régissant le conseil ;
■ Publication du décret n° 2-19-887 portant application des articles 11 et 12 de la loi organique n°128.12, relative au Conseil économique, social et environnemental (13 novembre 2019). Ce décret définit la liste des syndicats les plus représentatifs, des instances et associations professionnelles représentant plusieurs secteurs, ainsi que des organismes et associations actifs dans les domaines de l’économie sociale et de l’action associative, habilités à proposer leurs candidats pour siéger au CESE.
Les représentants de ces entités seront nommés au Conseil comme suit : 32 nommés par le Chef du gouvernement, 16 nommés par le président de la Chambre des représentants et 16 nommés par le président de la Chambre des conseillers.
pris pour l’application l’activité organisations oeuvrant dans les 128-12