BO Maroc

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 104

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1774 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)

122 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ la note de présentation du projet de loi relatif à l’administration numérique, élaboré conjointement par le département chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique et le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, a fait référence aux recommandations contenues dans le focus du rapport annuel du CESE au titre de l’année 2016 intitulé “La transformation digitale au cœur du Service au Citoyen et pour un développement économique fort ”. Dans ce document, le CESE avait préconisé l’élaboration d’une « démarche globale et cohérente pour un nouveau palier de la digitalisation des services publics permettant d’assurer l’équité, la transparence et l’efficience au niveau du service assuré au citoyen ».

Par ailleurs, le chef du gouvernement a souligné, lors d’une réunion consacrée à la présentation des conclusions et des recommandations de l’étude du CESE sur « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale » que cette dernière « revêt une importance particulière parce qu’elle constitue la plateforme d’une stratégie nationale du foncier qui répond à un certain nombre d’aspirations en matière de réforme foncière dans notre pays ». Tenue le 26 février 2020, cette réunion s’est déroulée en présence du président du Conseil et de plusieurs ministres et responsables concernés.

1.4. Autres faits marquants Promotion de la place du Conseil dans l’architecture institutionnelle nationale Le CESE a été associé à plusieurs chantiers structurants pour le développement du Maroc. A cet égard, il a été désigné pour siéger aux instances suivantes :

■ Commission Spéciale sur le Modèle de Développement ;

■ Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;

■ Commission centrale de recensement relatif au service militaire.

Renforcement de la confiance dans le CESE, à travers son élection à la présidence de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA) Le CESE a été élu à la tête de l’UCESA pour un mandat de deux ans, lors de l’assemblée générale de l’union qui a eu lieu le 18 décembre 2019 à Rabat.

A cette occasion, le CESE a présenté les contours de la feuille de route de son mandat à la tête de l’UCESA. Ce document comporte quatre axes prioritaires : renforcer le dispositif institutionnel et organisationnel de l’Union ; élaborer un cadre référentiel de normes et objectifs pour une charte sociale de l’Union ; renforcer la coopération entre les membres de l’UCESA et améliorer son positionnement stratégique et institutionnel et enfin traiter la thématique du « changement climatique et les réponses à apporter aux peuples africains ».

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