N° 6592 - 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 917
Article 59 Les commissions permanentes peuvent, en vue de l'élaboration d'un rapport portant avis, étude ou recherche entrant dans leurs compétences et dans le cadre de leurs programmes d'action, charger un groupe de travail de cinq membres au plus de réaliser l'étude ou la recherche précitée ou, en superviser la réalisation.
Elles peuvent, en outre et dans le même but, organiser des séminaires internes et des ateliers de travail. Elles peuvent y inviter, sur autorisation ou à la demande du président, des représentants des autorités, institutions ou organismes exerçant des missions en liaison avec celles dévolues au Conseil, ainsi que toute personne ayant une expertise.
Article 60 Toute commission permanente peut, dans le cadre de ses compétences, organiser sur autorisation ou à la demande du président du Conseil, des séminaires internes, des tables rondes, des ateliers de travail, des rencontres spéciales, des séances d'audition et des visites de terrain en vue de préparer les projets de propositions du Conseil dans les divers domaines économiques, sociaux et environnementaux.
Sous-section II. - Des commissions temporaires
Article 61 Les commissions temporaires, créées par le Conseil par décision de l'assemblée générale ou du bureau, sont chargées de l'examen d'une question, entrant dans les attributions du Conseil, pour laquelle elles ont été créées et dont elles sont saisies par le bureau en application des dispositions du 2en'e alinéa de l'article 18 de la loi organique n° 128-12. La décision de leur création fixe le délai maximum pour la réalisation de leurs missions.
Article 62 La mission de toute commission temporaire prend fin par la présentation de son rapport sur la question pour laquelle elle a été créée et ce, conformément aux modalités prévues à l'article 68 ci-dessous.
Sous-section III. - Des groupes spéciaux de travail
Article 63 Des groupes spéciaux de travail peuvent être créés par décision du bureau ou de l'assemblée générale pour examiner des questions à caractère spécial entrant dans les attributions du Conseil.
Sous-section IV. - Dispositions communes
Article 64 Chaque commission permanente ou temporaire ou groupe de travail créé auprès du Conseil, conformément à l'article 64 de ce règlement intérieur, tient ses réunions sur convocation de son président ou de son coordonnateur, selon le cas, à sa propre initiative ou à la demande du président du Conseil ou de son Bureau.
La convocation est accompagnée d'un ordre du jour élaboré par le président de la commission ou le coordonnateur du groupe du travail concerné qui en informe le président du Conseil.
La convocation est adressée par tous les moyens disponibles.
Article 65 Les commissions permanentes ou temporaires ou les groupes de travail créés auprès du Conseil doivent exercer leurs attributions dans le cadre du programme d'action qui leur est fixé par le bureau du Conseil et se réunir au siège du conseil, à moins que le bureau du Conseil n'en décide autrement.
Toute question que les commissions ou les groupes de travail précités entendent examiner en dehors du cadre du programme d'action qui leur est fixé, doit faire l'objet d'une proposition de recommandation soumise au bureau du Conseil pour en obtenir l'approbation.
Article 66 Toute commission permanente ou temporaire ou groupe de travail créé auprès du Conseil peut, pour l'accomplissement de ses missions, charger un ou plusieurs de ses membres de préparer un dossier sur l'une des questions qui lui sont soumises, de réaliser une étude ou recherche ou établir un rapport à son sujet.
Article 67 Toute commission permanente ou temporaire ou groupe de travail peut demander au président du Conseil, l'assistance d'experts dont elle définit le profil en dehors du Conseil selon la nature des questions et projets dont elle est saisie.
Article 68 Le rapporteur de chaque commission permanente ou temporaire ou groupe de travail élabore un rapport détaillé sur ses travaux que son président ou son coordonnateur, selon le cas, transmet au président du Conseil afin de le soumettre au bureau. Ce rapport est accompagné du projet d'avis du Conseil préparé par la commission ou le groupe de travail concerné ou de l'étude ou de la recherche réalisée ainsi que de ses propositions, selon le cas.
Article 69 Le bureau du Conseil ou l'assemblée générale peut demander le réexamen des projets d'avis, des études ou des recherches réalisés par les commissions ou les groupes de travail.
Article 70 Les membres de chaque commission temporaire ou groupe de travail sont désignés par décision du président du Conseil, sur proposition du bureau. Ils doivent obligatoirement comprendre parmi eux un coordonnateur et un rapporteur.
L'organisation des travaux et les modalités de fonctionnement des commissions temporaires et des groupes de travail sont fixées par décision du bureau en veillant à la représentativité des catégories.
Section IV.- Du secrétariat général
Article 71 En application des dispositions des articles 29 et 30 de la loi organique n° 128-12, le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du président du Conseil, des missions suivantes :
- préparer le projet de budget du Conseil ;
- diriger les services administratifs et financiers du Conseil ;