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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil économique, social et environnemental « Vers une économie circulaire des équipements électriques et électroniques : du déchet à la ressource »
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi de la question de l’économie circulaire appliquée à la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de l’environnement et du développement durable1 l’élaboration dudit avis. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil ème session ordinaire, tenue le 25 avril 2024, l'Assemblée Générale du CESE a Lors de sa 157Social Économique, et Environnemental (CESE) s’est autosaisi de la question de l’économie adopté à l'unanimité l’avis intitulé : «vers d’équipements une économie électriques circulaire des équipements circulaire appliquée à la filière des déchets et électroniques électriques et électroniques : du déchet à la ressource». (DEEE). Elaboré sur la lebase d’une approche participative, cet avis chargée est le résultat d'un débat Dans ce cadre, Bureau du Conseil a confié à la Commission de l’environnement approfondi entre les différentes catégories qui composent le Conseil, d’auditions menées et du développement durable1 l’élaboration dudit avis. 2 avec les principales parties prenantes , ainsi que d’une consultation lancée via la 3. De plus, un atelier citoyen plateforme digitale de participation citoyenne ème session Lors de sa 157 ordinaire, tenue le 25«ouchariko.ma» avril 2024, l'Assemblée Générale du CESE a aadopté été organisé pour discuter des projets de recommandations principales proposées. à l'unanimité l’avis intitulé : «vers une économie circulaire des équipements électriques et électroniques : du déchet à la ressource».
Elaboré sur la base d’une approche participative, cet avis est le résultat d'un débat approfondi entre les différentes catégories qui composent le Conseil, d’auditions menées avec les principales parties prenantes 2 , ainsi que d’une consultation lancée via la plateforme digitale de participation citoyenne «ouchariko.ma»3. De plus, un atelier citoyen a été organisé pour discuter des projets de recommandations principales proposées.
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1 Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de l’environnement et du développement durable 2 Annexe 2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés 3 Annexe 3 :
Résultats de la consultation citoyenne
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