BO n° 7454 du 6 novembre 2025

Édition de traduction officielle (français) · 148 pages · 11 actes publiés

Numéro

7454

Date

6 novembre 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-25-65 du 21 octobre 2025 · page 3
  Monsieur Fouad CHAFIQI a été nommé secrétaire général du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, à compter du 14 rabii II 1447 (7 octobre 2025). Le texte…
• Décret n° 2-05-1484 du 22 décembre 2005 · page 6
  relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l’examen des projets soumis au financement du « Fonds de modernisation de l’administration publique…
• Décret n° 2-23-245 du 8 mai 2023 · page 9
  précité, les demandes de versement des montants d’appui du Fonds sont accompagnées par un dossier comprenant les documents et informations suivants : - les contrats et conventions conclus dans le…
• Arrêté n° 3-51-25 du 31 octobre 2025 · page 11
  du 8 joumada I 1447
• Arrêté n° 3-52-25 du 31 octobre 2025 · page 15
  fixant la liste des activités prioritaires prévue à l’article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux…
• Arrêté n° 3-53-25 du 31 octobre 2025 · page 22
  fixant la liste des pièces constitutives du dossier prévu à l’article 13 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné…
• Arrêté n° 3-54-25 du 31 octobre 2025 · page 24
  l’application de l’article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) juin 20à25la) r elatenif à la m n…
• Décret n° 2-25-876 du 30 octobre 2025 · page 65
  portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de…
• Décret n° 2-25-877 du 30 octobre 2025 · page 86
  
• Décret n° 2-25-878 du 30 octobre 2025 · page 106
  portant attribution à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième…
• Loi n° 2496 · page 113
  précitée et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus.

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7454
• Page 2 Pages
• Page 3 DAHIR Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
• Page 4 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) fixant les formes et modalités du versement et d’octroi de…
• Page 5 Les conventions précitées sont conclues entre les acteurs bénéficiaires de l’appui du fonds, l’autorité gouvernementale chargée…
• Page 6 ART. 15. – Le président du comité peut se faire assister par des représentants de certaines administrations ou certains…
• Page 7 Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Page 8 BULLETIN OFFICIEL - les documents attestant les montants définitifs pour la réalisation du projet ou de l’opération…
• Page 9 - le comité chargé de superviser et de suivre la réalisation du projet ou de l’opération, le cas échéant ;
• Page 10 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des branches d’activités par…
• Page 11 Annexe à l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada I 1447
• Page 12 • • • • • • • • • • • • • • Industrie manufacturière
• Page 13 Secteur
• Page 14 Activités spécialisées, scientifiques et techniques Enseignement Santé humaine et action sociale Arts, spectacles et activités…
• Page 15 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires…
• Page 16 Annexe gouvernement n°u3-52-25 (31 octobre A nexàel’arrêté à l’arrêdutéChef n° …du …… …………….. d Chef ddu u g8ojoumada uvernemI…
• Page 17 Secteur
• Page 18 Secteur
• Page 19 Secteur
• Page 20 Secteur Industrie manufacturière Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution Transports…
• Page 21 Secteur
• Page 22 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-53-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des pièces constitutives du…
• Page 23 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) pris pour l’application de l’article 11 du…
• Page 24 Annexe à l’arrêté du Chef du gouvernement n°….. du ….. (…….) pris pour Annexe à l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8…
• Page 25 - Safi ; - Youssoufia ; - Al Haouz ; - El Kelaâ des Sraghna ; - Essaouira ; - Rehamna ; - Chichaoua ; - Ouarzazate ; - Taroudant…
• Page 26 OCR - Zagora ; - Tata ; - Tiznit ; - Sidi Ifni ; - Guelmim ; - Assa-Zag ; - Tan-Tan ; - Boujdour ; - Tarfaya ; - Es-Semara…
• Page 27 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 28 Cahier des charges fixant les spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications permettant le…
• Page 29 j.
• Page 30 d’un lotissement et/ou d’un terrain en vue de le viabiliser. x. MAISON INDIVIDUELLE : Bâtiment, avec une hauteur maximale de…
• Page 31 Passive Optical Network (PON). Dans le sens descendant, il réplique le signal optique en provenance d'une fibre vers un nombre…
• Page 32 3. NOUVEAUX LOTISSEMENTS 3.1. Description générale Le schéma suivant correspond à un cas typique général du raccordement d’un…
• Page 33 3.2. Spécifications techniques minimales des infrastructures de GC pour les besoins des télécommunications La mise en place des…
• Page 34 permet de différencier les habilitations et les autorisations nécessaires pour accéder à chacun de ces espaces.
• Page 35 Espace transport optique L’espace « transport optique » rassemble les fibres de transport collectées depuis les PM sur des têtes…
• Page 36 Les PM peuvent être de types :
• Page 37 -
• Page 38 
• Page 39 Cette tranchée peut être décomposée en quatre strates :  La strate contenant les fourreaux : au minimum 5 cm de sable compacté…
• Page 40 Dimensionnement de la tranchée La tranchée reliant le PEC au PM doit être dimensionnée pour comporter, au minimum, six (06)…
• Page 41 3.2.4. Conduites (Fourreaux et tubes) Les fourreaux doivent être, soit en Polyéthylène Haute Densité (PEHD), ou en Polyvinyle…
• Page 42 Fourreaux en PVC 3.2.4.2.1. Type de PVC Les tubes en PVC à utiliser doivent être de 42/45 mm de diamètre et répondant aux…
• Page 43  
• Page 44 Ces chambres doivent être équipées de tampon de type 400kN. CHAMBRE K1C K2C K3C
• Page 45 3.2.6. Points de raccordement Le lotisseur est tenu de mettre en place les PR nécessaires au niveau des parcelles d’habitation…
• Page 46 4. NOUVELLES CONSTRUCTIONS – BÂTIMENTS COLLECTIFS 4.1. Description générale 4.1.1. Synoptique
• Page 47 4.1.2. Différentes configurations possibles Bâtiment collectif ne dépassant pas 12 logements et /ou locaux à usage professionnel…
• Page 48 Le câblage en fibre optique doit respecter les exigences minimales suivantes :  Pour chaque logement à usage d’habitation : une…
• Page 49 4.2.2. Localisation des installations On distingue deux types d’adductions :  L’adduction du bâtiment collectif isolé ; …
• Page 50 L’ouverture et le remblayage de la tranchée nécessaire à la construction de la canalisation sont réalisés conformément aux…
• Page 51 situées sur le parcours des canalisations. Leur implantation est subordonnée aux contraintes de câblage, de site et de sécurité…
• Page 52  
• Page 53 Colonne de communication : Immeuble avec les PBO installés aux étages
• Page 54 Lorsqu'aucun PBO n'est nécessaire au niveau des étages, les câbles de branchement sont amenés directement jusqu'au PBO situé…
• Page 55 polymère renforcé de fibres (Fiber Reinforced Polymer- FRP) noyés dans la gaine du câble. La gaine externe sera en polyéthylène…
• Page 56 Les câbles intérieurs doivent permettre de réaliser facilement une extraction des micromodules sur plusieurs mètres, ils…
• Page 57 Chaque logement est raccordé à la colonne de communication pour le réseau de fibre optique. Ce réseau de fibre optique emprunte…
• Page 58 4.4.4. Dimensionnement et caractéristiques des composantes de la colonne de communication Préconisations générales Afin de…
• Page 59 4.4.4.2.2. Dimensionnement et caractéristiques de la prise terminale optique (PTO) : La PTO est placée dans le tableau de…
• Page 60 4.4.5. Type de connecteurs : Les connecteurs équipant les PTO sont de type SC/APC 8°, selon la norme IEC EN 6087414-10. L’usage…
• Page 61 5. NOUVELLES CONSTRUCTIONS - MAISONS INDIVIDUELLES 5.1. Description générale
• Page 62 5.3. Point d’entrée dans la construction individuelle Ce point d’entrée de l’adduction dans la construction individuelle est…
• Page 63 Synoptique général de la colonne de communication
• Page 64 6. NOUVEAU GROUPE D’HABITATIONS Les nouveaux Groupes d’habitations sont soumis, pour la partie horizontale, aux mêmes…
• Page 65 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-876 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Itissalat…
• Page 66 CAHIER DES CHARGES de la licence attribuée à Itissalat Al-Maghrib pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de…
• Page 67 2.8 Réseau public de télécommunications 5G Le réseau public terrestre de télécommunications mobiles utilisant des technologies…
• Page 68 Article 3 : Textes de référence Le présent cahier des charges est exécuté conformément aux dispositions législatives et…
• Page 69 Il peut être opposé un refus à la demande de renouvellement si Itissalat Al-Maghrib a manqué dans l'exécution de ses obligations…
• Page 70 CHAPITRE II - CONDITIONS GENERALES D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
• Page 71 9.4 Fréquences 9.4.1 Attribution de fréquences Aux fins d’établir son réseau public de télécommunications 5G et d’exploiter les…
• Page 72 9.4.5 Interconnexion En application de l'article 11 de la loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application…
• Page 73 Les travaux sur la voie publique, nécessaires à l'établissement de ces infrastructures, sont à la charge d’Itissalat Al-Maghrib…
• Page 74 satisfaction des demandes de service, l’efficacité et la rapidité de la maintenance du réseau, la relève des dérangements et…
• Page 75 En application de l’article 23 de la loi n°24-96 précitée, tout client doit faire l'objet, par Itissalat Al-Maghrib, d'une…
• Page 76 ▪ se conformer aux normes de certification applicables aux réseaux et services 5G ; ▪ mettre en œuvre et respecter les règles et…
• Page 77 Lorsqu’en raison de dommages exceptionnels, la fourniture du service est interrompue, Itissalat Al-Maghrib prend toutes les…
• Page 78 11.2.3 L'ANRT peut, à tout moment, procéder à la vérification de tout ou partie des équipements et systèmes informatiques de…
• Page 79 11.5.3 Les zones couvertes dans le cadre de l'itinérance nationale ne sont pas comprises dans les prestations effectuées par…
• Page 80 ▪ ▪ ▪ ▪
• Page 81 14.3 L'ANRT contrôle les déclarations faites à ce titre par Itissalat Al-Maghrib, et se réserve le droit d'effectuer toute…
• Page 82 16.5 La contribution d’Itissalat Al-Maghrib est évaluée, pour la bande de service 700 MHz, à soixante millions (60.000.000) de…
• Page 83 20.3 Itissalat Al-Maghrib doit également fournir à l'ANRT, sur une base annuelle, le trafic par station de base. 20.4 Itissalat…
• Page 84 20.7 L'ANRT est habilitée à procéder, par ses agents commissionnés à cet effet ou par toute personne dûment habilitée par elle…
• Page 85 Article 24 : Unités de mesure et monnaie des contributions Pour tous documents, mémoires, notes techniques, plans et autres…
• Page 86 Décret n°2-25-877 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025)
• Page 87 CAHIER DES CHARGES
• Page 88 2.8
• Page 89 Article 3 : Textes de référence Le présent cahier des charges est exécuté conformément aux dispositions législatives et…
• Page 90 Article 6 : Forme juridique de Médi Telecom et actionnariat 6.1
• Page 91 CHAPITRE II - CONDITIONS GENERALES D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
• Page 92 9.4
• Page 93 9.4.5
• Page 94 9.7
• Page 95 10.2.2 Préalablement à l'ouverture commerciale du service, Médi Telecom doit remettre à l'ANRT un rapport décrivant en détail…
• Page 96 Médi Telecom met en place et tient à jour une base de données, y compris sous format électronique, comportant les informations…
• Page 97 ▪ mettre à la disposition des autorités concernées les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission. A ce titre, Médi…
• Page 98 11.1.2 Médi Telecom communique à l’ANRT les tarifs de détail qu’il établit trente (30) jours au moins avant la date à laquelle…
• Page 99 ▪ Un exemplaire de la notice définitive, librement consultable, est mis à la disposition du public dans chaque agence…
• Page 100 Les Accords d'Itinérance avec les opérateurs GMPCS sont soumis à l'approbation préalable de I'ANRT. Ils ne sont pas compris dans…
• Page 101 12.2 Conformément aux dispositions de la loi n°24-96 précitée, le montant annuel de cette contribution est fixé à : ▪ 0,75 % du…
• Page 102 Article 16 : Redevances pour assignation de fréquences radioélectriques 16.1 Conformément aux dispositions de la loi n°24-96…
• Page 103 ▪ l’usage data total ; ▪ l’évolution du nombre de stations de base ; ▪ les résultats de qualité de service et de performance des…
• Page 104 20.7 L'ANRT est habilitée à procéder, par ses agents commissionnés à cet effet ou par toute personne dûment habilitée par elle…
• Page 105 Article 26 : Élection de domicile Médi Telecom fait élection de domicile en son siège social : Lotissement La Colline II…
• Page 106 Décret n° 2-25-878 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Wana Corporate » d’une licence pour…
• Page 107 CAHIER DES CHARGES de la licence attribuée à Wana Corporate pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de…
• Page 108 2.9
• Page 109 Article 4 : Objet de la licence La licence régie par le présent cahier des charges confère à Wana Corporate le droit d’établir…
• Page 110 Toute modification de l’actionnariat de Wana Corporate impliquant l’entrée d’un nouvel actionnaire ou toute modification de…
• Page 111 9.2
• Page 112 9.4.3
• Page 113 9.5
• Page 114 10.1 Permanence et continuité du service Wana Corporate est tenu d'assurer une permanence/disponibilité effective des services…
• Page 115 L'ANRT peut procéder à des contrôles auprès de Wana Corporate. Ce dernier doit mettre à la disposition de l'ANRT les moyens…
• Page 116 10.3.3 Neutralité Wana Corporate garantit que son service est neutre vis-à-vis du contenu des informations transmises sur son…
• Page 117 ▪ donner suite, en cas de crise ou de nécessité impérieuse, aux instructions des autorités publiques imposant une interruption…
• Page 118 11.1.2 Wana Corporate communique à l’ANRT les tarifs de détail qu’il établit trente (30) jours au moins avant la date à laquelle…
• Page 119 ▪ Un exemplaire de la notice définitive, librement consultable, est mis à la disposition du public dans chaque agence…
• Page 120 11.6.2 Accueil des usagers des exploitants de réseaux GMPCS Wana Corporate est autorisé à conclure des Accords d'Itinérance avec…
• Page 121 TITRE 2 : CHARGES FINANCIERES, RESPONSABILITE ET CONTROLE CHAPITRE I - CONTRIBUTIONS AUX MISSIONS GENERALES DE L'ETAT Article 12…
• Page 122 15.4 Le paiement intervient : ▪ soit par remise entre les mains du directeur général de l'ANRT d'un chèque de banque payable au…
• Page 123 Article 20 : Information et contrôle 20.1 Wana Corporate est tenu de mettre à la disposition de l'ANRT les informations ou…
• Page 124 20.6 Àla demande de l'ANRT et pour lui permettre d'exercer ses prérogatives, Wana Corporate fournit, notamment, les informations…
• Page 125 Article 23 : Signification et interprétation du cahier des charges Le présent cahier des charges, sa signification et son…
• Page 126 AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 127 Introduction Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont devenus omniprésents dans notre quotidien. Ils façonnent…
• Page 128 I.
• Page 129 Encadré N°1 : Le potentiel du gisement au Maroc : exemple des cartes électroniques Selon la COVAD, en 2021, ce gisement…
• Page 130 À cet égard, plusieurs pays ont instauré des dispositifs fiscaux et douaniers visant à réguler l’exportation et l’importation…
• Page 131 populations d’espèces végétales et animales. Certains composants des DEEE, tels que les PCB24 et les substances ignifuges ou…
• Page 132 Encadré N°3 : Recyclage des batteries au plomb usagées au Maroc Un partenariat entre l’État et les principaux fabricants de…
• Page 133 En l’absence de données officielles sur le nombre d’unités de production et de travailleurs impliqués, il demeure difficile…
• Page 134 Pour rappel, le passage au recyclage industriel nécessite d’atteindre une taille critique, c’està-dire des volumes suffisants de…
• Page 135 ⁻
• Page 136 associations. À ce jour, près de 900 établissements ont bénéficié de 9 500 équipements électroniques réparés et redistribués…
• Page 137 gestion des autres types de déchets, ainsi que l’identification de sites et d’installations adaptés au stockage et à la…
• Page 138 5. Initiatives publiques ambitieuses n’ayant pas encore atteint leurs objectifs La stratégie nationale de réduction et de…
• Page 139 l’élaboration d’une stratégie sectorielle intégrée, pilotée par les départements ministériels chargés du développement durable…
• Page 140 Afin de permettre une mise en œuvre graduelle de sa vision, le CESE préconise un ensemble de recommandations structurées autour…
• Page 141 9. Intégrer les principes d’éco-conception, imposer des exigences strictes de durabilité et de réparabilité et organiser la…
• Page 142 Axe 4 : Instaurer un cadre fiscal incitatif pour accélérer le développement de la filière des DEEE et soutenir l’ensemble des…
• Page 143 Annexes Annexe 1 : liste des membres de la commission Experts Albert Sasson Mokssit Abdalah Mouttaqi Abdellah Ilali Idriss…
• Page 144 Annexe 2: liste des institutions et acteurs auditionnés Départements ministériels Ministère de l’industrie et du commerce…
• Page 145 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne Dans le cadre de l’élaboration de son avis sur la circularité des DEEE, le…
• Page 146 2. Points saillants de la consultation citoyenne
• Page 147 S’agissant de la valeur accordée aux équipements électriques et électroniques en fin de vie, 33% des répondants jugent…
• Page 148 S’agissant des obstacles liés au recyclage des DEEE, 36% des répondants estiment que la principale cause qui entrave la…