Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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2.8 Réseau public de télécommunications 5G Le réseau public terrestre de télécommunications mobiles utilisant des technologies radioélectriques conformes aux spécifications IMT-2020 telles que définies par l’UIT. 2.9 Réseau public terrestre de télécommunications Le réseau public de télécommunications établi et exploité pour les besoins du public en utilisant toute technologie de télécommunications filaire ou radioélectrique, à l’exception de la desserte des abonnés au moyen des technologies satellitaires de type VSAT ou GMPCS. 2.10 Services de télécommunications internationales Les services de transport de trafic de télécommunications, y compris les services de liaisons louées, au départ ou à l’arrivée, entre un point situé sur le territoire du Royaume du Maroc et un point situé sur le territoire d’un autre pays. Ces services sont sortants lorsqu’ils sont acheminés au départ du Maroc vers les pays tiers ; ils sont entrants lorsqu’ils sont acheminés de pays tiers vers le Royaume du Maroc. 2.11 Services de télécommunications nationales Les services de transport de trafic de télécommunications, y compris les services de liaisons louées, au départ et à l’arrivée, entre deux points de présence situés sur le territoire au Royaume du Maroc. 2.12 Station de base (ou gNode B) Composante du réseau terrestre de télécommunications mobiles qui assure la couverture radioélectrique d'une cellule (unité de base pour la couverture radio d'un territoire) du réseau. Elle fournit un point d'entrée dans le réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels. 2.13 Usagers itinérants Les clients autres que les abonnés d’Itissalat Al-Maghrib, abonnés aux réseaux de radiocommunication publique exploités par des opérateurs ayant conclu des accords d'itinérance avec Itissalat Al-Maghrib, munis de postes compatibles avec le réseau d’Itissalat Al-Maghrib et désireux d'utiliser son réseau. 2.14 UIT. Union Internationale des Télécommunications. 2.15 Usagers visiteurs Les clients autres que les abonnés d’Itissalat Al-Maghrib, abonnés aux réseaux publics terrestres de télécommunications autorisés au Royaume du Maroc, munis de postes compatibles avec les systèmes 5G et désireux d'utiliser le réseau d’Itissalat Al-Maghrib. 2.16 Zone de couverture L'ensemble des localités ou axes routiers ou ferroviaires du Royaume du Maroc où Itissalat Al-Maghrib s'engage à offrir, par le biais d’infrastructures terrestres, les services objet du présent cahier des charges, et ce, conformément à la licence qui lui est attribuée. 2.17 Zone de desserte Zone où le service de télécommunications 5G est disponible par le biais d’infrastructures terrestres.
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