Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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4.1.2. Différentes configurations possibles Bâtiment collectif ne dépassant pas 12 logements et /ou locaux à usage professionnel Dans le cas du bâtiment collectif, comportant moins de 12 logements/locaux à usage professionnel, le Promoteur doit installer au moins un PBO dans le bâtiment. Le câblage en fibre optique doit respecter les exigences minimales suivantes :
Pour chaque logement à usage d’habitation : une (1) FO reliant la PTO au local/emplacement technique ; Pour chaque local à usage professionnel : deux (2) FO reliant la PTO au local/emplacement technique.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, le Promoteur doit prévoir au niveau du local/emplacement technique une capacité additionnelle en fibre optique de plus 20% par rapport au nombre de logements/locaux du bâtiment. La longueur de ces fibres additionnelles doit pouvoir desservir le dernier logement/local du bâtiment. Le local/emplacement technique doit être installé au niveau du sous-sol ou du Rez-dechaussée du bâtiment. Résidence composée d’un ensemble de bâtiments collectifs ne dépassant pas chacun 12 logements. Le promoteur peut installer, en place et lieu de chaque local/emplacement technique par bâtiment, un ou plusieurs locaux techniques regroupant plusieurs ou tous les bâtiments de la résidence. Un chemin de câble sera mis en place par le promoteur, permettant ainsi d’acheminer les câbles de fibre optique qui desservent les colonnes montantes reliées à un même local technique. Dans tous les cas, le promoteur reste tenu de relier le ou les locaux/emplacements techniques au PR. Bâtiment collectif comportant plus de 12 logements et/ou locaux à usage professionnel Des PBO doivent être installés entre la PTO de chacun des logements/locaux à usage professionnel et le local technique. Les PBO sont installés au niveau des paliers d’étages et peuvent concerner un ou plusieurs étages à la fois et sont reliés au local technique par un ou plusieurs câbles. Le local technique doit être installé au niveau du sous-sol ou du Rez-de-chaussée du bâtiment.
CdC – Spécification techniques minimales
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