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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
4. NOUVELLES CONSTRUCTIONS – BÂTIMENTS COLLECTIFS 4.1. Description générale 4.1.1. Synoptique
Le raccordement des nouveaux bâtiments collectifs aux réseaux télécommunications, se compose de quatre composantes principales :
publics
de
Adductions ; Local ou emplacement technique ; Colonnes de communication ; Câblage interne du logement.
Le promoteur réalise l’installation de l’infrastructure nécessaire depuis le PR jusqu’à chacun des logements et/ou locaux à usage professionnel. L’infrastructure concerne les deux parties suivantes :
L’installation des adductions sur le domaine privé reliant le PR au PBO installé au niveau de chaque bâtiment collectif. Elle inclut aussi l’infrastructure horizontale à l’intérieur du bâtiment. La partie verticale entre le PBO et la PTO de chaque logement ou local à usage professionnel. L’infrastructure comprend également l’installation du câblage vertical ainsi que la pose de la PTO.
Le raccordement du local/emplacement technique au PR est à la charge du Promoteur.
CdC – Spécification techniques minimales
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