Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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l’élaboration d’une stratégie sectorielle intégrée, pilotée par les départements ministériels chargés du développement durable et de l’industrie et le ministère de l’Intérieur. La filière de recyclage des DEEE au Maroc pourrait générer un chiffre d’affaires annuel de 1,2 milliard de dirhams et une valeur ajoutée d’environ 182 millions de dirhams51. Au-delà de son impact économique, elle permettrait de créer des emplois, de protéger la santé publique face aux risques des déchets dangereux et de réduire l’empreinte environnementale des substances toxiques. À titre d’exemple, le développement de la filière plastique en 2015 a démontré l’efficacité d’un écosystème industriel structuré, soutenu par une écotaxe dédiée, pour stimuler la valorisation et le financement durable des déchets52. Sur le plan fiscal, la loi de finances au titre de l’exercice 2022 a instauré une taxe intérieure sur la consommation écologique, dite taxe de recyclage 53 , sur certains équipements électroniques ainsi qu’aux batteries de véhicules qui présentent au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie. Toutefois, les recettes de cette taxe ne sont pas affectées au financement de la filière « batteries ». Pour soutenir localement le développement de filières prometteuses, l’INDH, via son volet dédié à l’économie sociale et solidaire, accorde des financements aux chaînes de valeur à fort potentiel. Ce programme accompagne les porteurs de projets organisés en coopératives, groupements à vocation économique ou micro et petites entreprises, en leur apportant un soutien financier 54 et technique. Selon l’INDH, les déchets d’équipements électriques et électroniques représentent l’une de ces filières prometteuses, capable de mieux intégrer le secteur informel et de stimuler le développement local.
III.
Vers la création d'une chaîne de valeur nationale pour les EEE en fin de vie : de la gestion des déchets à la valorisation des ressources
Sur la base de ce diagnostic partagé par les acteurs et parties prenantes auditionnés et dans l’optique de mettre en place une chaîne de valeur des DEEE durable, responsable et économiquement viable, le CESE préconise d’inclure le recyclage des DEEE en tant que levier structurant de la stratégie nationale de transition vers une économie circulaire, dont il avait précédemment appelé à la conception et à l’implémentation dans son avis sur «l’intégration des principes de l’économie circulaire dans le traitement des déchets ménagers et des eaux usées », adopté en 2022. Le développement de cette chaîne devrait reposer sur une approche intégrée, élaborée de manière concertée avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette approche doit couvrir tout le cycle de vie des équipements électriques et électroniques – de leur conception à leur valorisation – et s’accompagner d’un véritable changement de paradigme : considérer les déchets comme ressources recyclables et porteurs de valeur.
51Atelier des professionnels : société ALMA BAT, groupe MANAGEM, groupe MAC/Z Group du 22 novembre 2023 au CESE. 52 Audition du ministère de l’économie et des finances, du 08 novembre 2023 au CESE. 53 Loi des finances 2022.
54 Appui plafonné à 300 KDH représentant au maximum une valeur de 60% du capital investi.
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