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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
Afin de permettre une mise en œuvre graduelle de sa vision, le CESE préconise un ensemble de recommandations structurées autour de cinq axes majeurs : Axe 1 : Evaluer le potentiel réel des DEEE et établir les indicateurs pertinents de mesure des impacts socioéconomiques et environnementaux. A cet effet, il y a lieu de : 1. Quantifier de manière désagrégée le gisement national des DEEE, par type d’équipement, catégorie d’usage (ménage, professionnel, industriel), région, et filière de production, afin de cerner précisément son évolution, son potentiel de valorisation et les priorités d’intervention. 2. Élaborer une nomenclature normalisée des composants des DEEE, accompagnée d’un inventaire national des matériaux et minerais stratégiques qu’ils contiennent, afin d’en assurer la traçabilité tout au long de la chaîne de traitement et de faciliter leur réutilisation dans les circuits de production industrielle nationale. 3. Définir des indicateurs spécifiques permettant de mesurer les impacts socioéconomiques et environnementaux des DEEE et de leur recyclage, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de contribution au PIB, d’effets sur la santé publique et de création d’emplois. 4. Mettre en place une fonderie-raffinerie nationale dédiée à l’extraction et au raffinage des métaux précieux et minerais stratégiques issus des DEEE. Un tel équipement industriel permettrait : ⁻ de sécuriser une part de l’approvisionnement en matières premières pour les filières nationales (électronique, automobile, batteries), ⁻ de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés internationaux, ⁻ de générer des externalités positives en matière d’emploi et de transfert technologique. 5. Nouer des partenariats régionaux et africains, en vue de mutualiser les efforts de collecte, d’atteindre une masse critique suffisante pour rentabiliser les infrastructures de traitement, et de bâtir une chaîne de valeur régionale intégrée dans le domaine du recyclage des DEEE. Axe 2 : Mettre à niveau le cadre réglementaire et normatif des DEEE définissant les engagements des producteurs, des distributeurs et des consommateurs. Ce cadre devra : 6. Réviser la classification actuelle des DEEE considérés comme déchets dangereux en tenant compte de leur contenu en matières premières et minerais stratégiques afin d’éviter leur élimination prématurée ou inappropriée. Il est notamment nécessaire de clarifier le cadre juridique entourant la notion de « déchets assimilés » en définissant précisément les catégories de DEEE concernées. 7. Stipuler des dispositions particulières pour les DEEE de petite taille — smartphones, piles, ampoules, objets connectés, etc. — qui sont souvent exclus des circuits de récupération et risquent de finir dans les ordures ménagères, les décharges ou directement dans l’environnement. 8. Intégrer dans le cadre juridique les catégories de DEEE actuellement absentes, notamment les panneaux photovoltaïques, ainsi que les équipements liés à la mobilité électrique et hybride, afin d’assurer une couverture complète et cohérente de l’ensemble des équipements concernés.
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