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BULLETIN OFFICIEL
2.9
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
Réseau public terrestre de télécommunications Le réseau public de télécommunications établi et exploité pour les besoins du public en utilisant toute technologie de télécommunications filaire ou radioélectrique, à l’exception de la desserte des abonnés au moyen des technologies satellitaires de type VSAT ou GMPCS.
2.10 Services de télécommunications internationales Les services de transport de trafic de télécommunications, y compris les services de liaisons louées, au départ ou à l’arrivée, entre un point situé sur le territoire du Royaume du Maroc et un point situé sur le territoire d’un autre pays. Ces services sont sortants lorsqu’ils sont acheminés au départ du Maroc vers les pays tiers ; ils sont entrants lorsqu’ils sont acheminés de pays tiers vers le Royaume du Maroc. 2.11 Services de télécommunications nationales Les services de transport de trafic de télécommunications, y compris les services de liaisons louées, au départ et à l’arrivée, entre deux points de présence situés sur le territoire au Royaume du Maroc. 2.12 Station de base (ou gNode B) Composante du réseau terrestre de télécommunications mobiles qui assure la couverture radioélectrique d'une cellule (unité de base pour la couverture radio d'un territoire) du réseau. Elle fournit un point d'entrée dans le réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels. 2.13 Usagers itinérants Les clients autres que les abonnés de Wana Corporate, abonnés aux réseaux de radiocommunication publique exploités par des opérateurs ayant conclu des accords d'itinérance avec Wana Corporate, munis de postes compatibles avec le réseau de Wana Corporate et désireux d'utiliser son réseau. 2.14 UIT. Union Internationale des Télécommunications. 2.15 Usagers visiteurs Les clients autres que les abonnés de Wana Corporate, abonnés aux réseaux publics terrestres de télécommunications autorisés au Royaume du Maroc, munis de postes compatibles avec les systèmes 5G et désireux d'utiliser le réseau de Wana Corporate. 2.16 Zone de couverture L'ensemble des localités ou axes routiers ou ferroviaires du Royaume du Maroc où Wana Corporate s'engage à offrir, par le biais d’infrastructures terrestres, les services objet du présent cahier des charges, et ce, conformément à la licence qui lui est attribuée. 2.17 Zone de desserte Zone où le service de télécommunications 5G est disponible par le biais d’infrastructures terrestres. Article 3 : Textes de référence Le présent cahier des charges est exécuté conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines et aux normes internationales en vigueur, et notamment à la loi n°24-96 précitée, telle que modifiée et complétée, et aux textes pris pour son application. Les prescriptions des textes législatifs et réglementaires ont priorité sur celles du présent cahier des charges au cas où l’une des dispositions serait en contradiction avec celles desdits textes. Page 3 sur 21