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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
6. NOUVEAU GROUPE D’HABITATIONS Les nouveaux Groupes d’habitations sont soumis, pour la partie horizontale, aux mêmes spécifications techniques que celles relatives aux lotissements décrites dans le chapitre 3 (Nouveaux Lotissements) et, pour la partie verticale, aux mêmes spécifications techniques que celles fixées pour les nouvelles constructions et décrites dans le chapitre 4 (pour les immeubles collectifs) ou dans le chapitre 5 (pour les maisons individuelles). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7442 du 2 rabii II 1447 *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* (25 septembre 2025).