2724
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
Pour rappel, le passage au recyclage industriel nécessite d’atteindre une taille critique, c’està-dire des volumes suffisants de DEEE collectés et à valoriser. A cet égard, le groupe MANAGEM32 avait lancé une expérience pilote de recyclage des DEEE consistant à récupérer les cartes électroniques issues du démantèlement d’ordinateurs collectés auprès de grandes institutions nationales pour produire des alliages à haute valeur ajoutée 33 , le blyster, un lingot de cuivre, de métaux précieux et de minerais (or, argent, lithium, cobalt), destiné à l’exportation pour raffinage en Europe. La valorisation des cartes s’effectuait directement dans les usines de traitement, sur le site de Guemassa à Marrakech. Cette expérience-pilote a toutefois été abandonnée en raison de l’insuffisance de matière première disponibles, nécessitant la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne de recyclage ainsi que la mise en place de financements conséquents 34 . Dans cette même perspective, et afin de soutenir l’industrie nationale des véhicules électriques, le groupe œuvre, en partenariat avec des acteurs internationaux leaders spécialisés dans la valorisation des matériaux précieux, à garantir la production de cobalt à partir de batteries recyclées au sein des unités hydrométallurgiques CTT35 implantées sur le site de Guemassa (Province de Chichaoua).
Encadré N° 5 : Prérequis pour le développement de la filière des DEEE36 ⁻
Intégration systématique des coûts de recyclage dans la production : Dans le cadre du principe de la REP, le producteur d’un EEE intègre l’éco-conception dès la phase de conception afin de faciliter la réparation et de prendre en charge la fin de vie de son produit37. Cette démarche passe par l’intermédiaire d’un éco-organisme reconnu par l’État, chargé de la collecte sélective des DEEE pour le compte des producteurs et distributeurs, de l’optimisation des coûts de traitement, et de la garantie d’un flux d’approvisionnement suffisant pour pérenniser les investissements réalisés en matière de recyclage et de valorisation des déchets.
⁻
Instauration d’une écotaxe dédiée au recyclage des DEEE : Il s’agit d’un montant ajouté au prix de vente des EEE, à la charge du consommateur, qui varie selon le type de produit et sa composition38. Les pouvoirs publics redistribuent cette écotaxe via des fonds dédiés aux
32 MANAGEM est un groupe marocain qui opère depuis plus de 85 ans dans le secteur des mines et de l’hydrométallurgie :
extraction, valorisation et commercialisation des métaux. 33 Plus de 40 000 dollars la pièce. 34 Atelier des professionnels : société ALMA BAT, groupe MANAGEM, groupe MAC/Z Group du 22 novembre 2023 au CESE. 35 Compagnie de Tifnout Tighanimine. 36 Audition de la délégation de l’UE du 01 novembre 2023 au CESE. 37 Le producteur intègre les coûts de développement spécifiques, permettant le recours à des matériaux respectueux de la santé et de l’environnement, à des techniques de design et d’assemblage favorisant la fiabilité (vs. les modes de défaillances et l’obsolescence prématurée), la maintenabilité et la réparabilité accrues, la disponibilité des pièces de rechange, ainsi que le traitement des déchets dans le coût du produit. 38 Il ne s’agit donc pas d’un impôt additionnel ni d’une nouvelle taxe, mais plutôt d’une éco-contribution ou d’une écoparticipation du consommateur. Afin d’assurer une certaine forme d’équité à l’égard du consommateur, il convient de réfléchir à des compensations qui peuvent être faites lors de la restitution d’un équipement en fin de vie, notamment auprès
12