Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2651
5. NOUVELLES CONSTRUCTIONS - MAISONS INDIVIDUELLES 5.1. Description générale
Infrastructures de génie civil : plusieurs cas peuvent se présenter : Cas où la zone entourant la parcelle a déjà été viabilisée pour accueillir un réseau optique et la parcelle dispose d'une adduction : le promoteur doit prendre à sa charge la prolongation du fourreau amené sur sa parcelle jusqu'à la construction ; Cas où la zone entourant la parcelle n'a pas encore été viabilisée : Si des chambres de tirage d’infrastructures de télécommunications existent en limite de propriété, il convient de demander l'accord de leur exploitant pour réutiliser les fourreaux et chambres d'adduction existantes ; En cas de refus ou en cas de saturation impliquant la création d'une nouvelle adduction, il est nécessaire de prévoir : o Un espace de manœuvre chez l'utilisateur final ; o Une nouvelle chambre d'adduction pour au moins 3 constructions.
5.2. Adduction 5.2.1. Principes généraux L’adduction est destinée à assurer les liaisons nécessaires pour la pose des câbles de télécommunications entre la limite de la propriété privée, où sera réalisée la connexion entre le réseau mutualisé et le logement individuel. Un dispositif d’interface (tel qu’un coffret par exemple) est installé au point de démarcation en limite de propriété privée. Il fixe la limite de responsabilité pour l’entretien ultérieur de la canalisation. Les adductions doivent être réalisées lors des travaux de construction.
5.2.2. Schéma de principe
CdC – Spécification techniques minimales
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