Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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situées sur le parcours des canalisations. Leur implantation est subordonnée aux contraintes de câblage, de site et de sécurité. Les principes généraux pour les chambres affectées à l’ensemble des réseaux de télécommunications intégrant les réseaux optiques sont : Des chambres type L3T au droit de chaque adduction d’immeuble, Des chambres type L2T à chaque jonction de canalisations ou changement de direction et pour les chambres de tirage (une chambre de tirage tous les 50m).
4.2.3. Point d’entrée dans le bâtiment collectif Ce point d’entrée de l’adduction dans le bâtiment collectif est situé en sous-sol ou à défaut au rez-de-chaussée de bâtiment, et aboutit en parties communes. Il doit : Permettre d’assurer la continuité du câblage, directement jusqu’au local/emplacement technique, à l’intérieur du bâtiment sans contraintes excessives (rayon de courbure, continuité dimensionnelle de la canalisation...) et en empruntant le chemin le plus court ; Être obturé pour éviter tout écoulement de fluides. Le nombre et le diamètre des tubes/conduits sont les mêmes que ceux relatifs à l’adduction décrits au paragraphe 4.2.2.1. Au Point d’entrée dans le bâtiment collectif, les tubes/conduits de la canalisation sont enrobés de béton sur 1 m, écartés de 0,03 m les uns des autres et disposés en nappe. L’étanchéité du scellement des tubes/conduits est également assurée.
4.3. Local/emplacement technique 4.3.1. Description Le local/emplacement technique peut héberger le point de raccordement (PR) qui assure l’interface entre le réseau horizontal (en adduction) et la colonne de communication. Le choix entre la mise en place d’un local technique ou d’un emplacement technique est fonction du nombre de logements ou de locaux professionnels prévus dans le bâtiment collectif: Pour les Bâtiments collectifs dont le nombre de logements/locaux à usage professionnel est supérieur à 25, le Promoteur est tenu de mettre en place un local technique ; Pour les Bâtiments collectifs dont le nombre de logements/locaux à usage professionnel est inférieur ou égal à 25, le Promoteur met en place un emplacement technique. Pour les cas des nouveaux bâtiments collectifs construits dans une zone d’habitation existante, deux cas de figures se présentent :
Si la zone est déjà desservie par la fibre mutualisée (existence d’un PM), le Promoteur met en place un Local/Emplacement technique ; Dans le cas où la zone n’est pas desservie par la fibre mutualisée, le Promoteur est tenu de mettre en place un local technique permettant d’accueillir un PM et l’ensemble des arrivés du bâtiment collectif.
4.3.2. Local technique (LT) Le LT dont la position dans le bâtiment collectif est déterminée en fonction de la proximité du Point d'entrée des conduits d’adduction et de la colonne de communication, doit être accessible à tout moment par l’Exploitant gestionnaire et les Exploitants commerciaux. Le Local technique, à la forme la plus proche du carré, devra avoir les dimensions minimales suivantes :
Superficie : 6 m2 ;
CdC – Spécification techniques minimales
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