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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
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numérique et d’utilisation de l’amazighe au profit du secteur privé, des associations, des coopératives et des établissements et instituts de formation.................................................... 2598
Charte de l'investissement. – Mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des branches d’activités par région prévue à l’article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. ..................................................... 2600 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires prévue à l’article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. . ......... 2605 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-53-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des pièces constitutives du dossier prévu à l’article 13 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.. .......... 2612 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. ..................................................... 2613
Lotissements, groupes d'habitations et morcellements. – Cahier des charges relatif aux spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications. Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de
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la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 1114-25 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) fixant le cahier des charges relatif aux spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications permettant le raccordement des nouveaux lotissements et des nouvelles constructions aux réseaux publics de télécommunications............ 2617
TEXTES PARTICULIERS Octroi de licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications : • « Itissalat Al-Mahgrib ».
Décret n° 2-25 - 876 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération.. 2655 • « Médi Telecom ».
Décret n°2-25 - 877 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Médi Telecom » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération.. 2676 • « Wana Corporate ».
Décret n° 2-25 - 878 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération.. 2696
AVIS ET COMMUNICATIONS Avi s d u C on seil E conomiqu e, S oci al et Environnemental : « Vers une économie circulaire des équipements électriques et électroniques : du déchet à la ressource »....................................... 2716