Arrêté n° 3-53-25 du 31 octobre 2025
fixant la liste des pièces constitutives du dossier prévu à l’article 13 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-53-25
- Date
- 31 octobre 2025
- Traduction française
- BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 22 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 2
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-53-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des pièces constitutives du dossier prévu à l’article 13 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes…
BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 22
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-53-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des pièces constitutives du dossier prévu à l’article 13 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes…