Décret n° 2-25-342 du 12 juin 2025

BO n° 7418 du 3 juillet 2025, page 1

Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 1

BO n° 7418 du 3 juillet 2025, page 4

Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 1

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 2

décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 3

BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 7

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 10

décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 11

décret n° 2-25-342 premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, aux très petites, petites e

BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 14

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 15

décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 15

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 16

décret n° 2-25-342 la liste des activités prioritaires prévue à l’article premier du décret n° 2 -25-342 du du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné 15 hija 1446 (12 juaux in 2très 025petites, ) relatipetites f à la etmmoyennes ise en œe

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 22

décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 23

décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

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décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) juin 20à25la) r elatenif à la m n œudevre du disp ositif d e sou n spé cifique relatif mise œuvre duise e dispositif soutien spécifique destiné auxtie très petites, p

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 94