Cent-quatorzième année – N° 7418
7 moharrem 1447 (3 juillet 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Fiscalité des collectivités territoriales. Dahir n° 1-25-50 du 9 hija 1446 (6 juin 2025) portant promulgation de la loi n° 14-25 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales............................. 2233
Charte de l'investissement. – Mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. ..................................... 2234
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-25-471 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix- huit millions trois cent mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du
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Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain au Maroc....... 2238
Contrats pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW. Décret n° 2-25-500 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe Solaire de Midelt, Projet solaire hybride NOOR Midelt 1 ». 2238 Décret n° 2-25-501 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for sustainable energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe solaire Noor Midelt, Projet solaire hybride Noor Midelt 2 »... 2238