Décret n° 2-25-501 du 23 juin 2025

approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for sustainable energy (MASEN), pour le financ

Type

Décret

Numéro

2-25-501

Date

23 juin 2025

Traduction française

BO n° 7418 du 3 juillet 2025, page 8 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-471 du 23 juin 2025
  approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai…
• Décret n° 2-25-500 du 23 juin 2025
  approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cents millions…
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9792
  MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.