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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-25-471 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital
Nº 7418 – 7 moharrem 1447 (3-7-2025)
Décret n° 2-25-500 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe Solaire de Midelt, Projet solaire hybride NOOR Midelt 1 ».
humain au Maroc. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n°60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n°1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain au Maroc.
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie d’un prêt d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe Solaire de Midelt, Projet solaire hybride NOOR Midelt 1 ». A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 26 hija 1446 (23 juin 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 26 hija 1446 (23 juin 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
Décret n° 2-25-501 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for sustainable energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe solaire Noor Midelt, Projet solaire hybride Noor Midelt 2 ».
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;