Dahir n° 1-25-50 du 6 juin 2025· page 3 portant promulgation de la loi n° 14-25 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Loi n° 14-25· page 3 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Décret n° 2-25-342 du 12 juin 2025· page 4 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Décret n° 2-25-471 du 23 juin 2025· page 8 approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-25-500 du 23 juin 2025· page 8 approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), consenti par…
Décret n° 2-25-501 du 23 juin 2025· page 8 approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par…
Décret n° 9792· page 8 MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Arrêté conjoint n° 685-25 du 12 mars 2025· page 9 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre…
Arrêté n° 1467-25 du 3 juin 2025· page 11 l’inscription de nouvelles variétésOfficiel de tomate indéterminée, de laitue et de Listeautorisant des variétés inscrites au Catalogue betterave potagère au Catalogue officiel des espèces et des…
Arrêté n° 1447-25 du 29 mai 2025· page 13 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1448-25 du 29 mai 2025· page 13 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.