Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2613
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, notamment son article 11 ; Sur proposition du ministre de l’intérieur, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 11 du décret susvisé n° 2-25-342, est fixée en annexe du présent arrêté la liste des provinces ou préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquelles les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime territoriale s’élevant, respectivement, à 10% et à 15% du montant d’investissement primable. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025). AZIZ AKHANNOUCH.
* *
*