Cent-quatorzième année – N° 7454
14 joumada I 1447 (6 novembre 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
DAHIR Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Dahir n° 1-25-65 du 28 rabii II 1447 (21 octobre 2025) portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ........................... 2593
TEXTES GENERAUX Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe. – Formes et modalités du versement et d'octroi de l'appui. Décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) fixant les formes et modalités du versement et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe........ 2594
Pages
Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 909-25 du 9 chaoual 1446 (8 avril 2025), fixant les critères, les conditions et la modalité de versement d’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe concernant les programmes de modernisation des services publics, de transformation numérique et d ’utilisation de l’amazighe au profit des départements ministériels ou des institutions, des collectivités territoriales, des établissements ou entreprises publics............................................................. 2597 Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 910-25 du 9 chaoual 1446 (8 avril 2025), fixant les critères, les conditions et les modalités de versement d’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe concernant les programmes de transformation