Décret n° 2-25-876 du 30 octobre 2025

portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération.

Type

Décret

Numéro

2-25-876

Date

30 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 65 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998
  
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
  relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
• Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998
  portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
• Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005
  relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
• Décret n° 2-25-565 du 11 juillet 2025
  fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications

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