Décret n°2-25 - 877 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Médi Telecom » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération.. 2676 • « Wana Corporate ».
Décret n° 2-25-565 du 11 juillet 2025 fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024 portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998 portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998 portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005 relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
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