Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
j.
BULLETIN OFFICIEL
2619
COLONNE MONTANTE : La canalisation verticale abritant l’ensemble du câblage à déployer à l’intérieur de l’immeuble.
k. CONSTRUCTION : Toute construction à édifier dans les lotissements. Cette construction peut être à usage d'habitation (maison individuelle ou bâtiments collectifs) ou professionnel. l.
LOCAL/ EMPLACEMENT TECHNIQUE : Local/emplacement technique destiné à recevoir les câbles et les équipements de télécommunications qui desservent le bâtiment collectif.
m. EXPLOITANT DE RESEAUX PUBLICS DE TELECOMMUNICATIONS (ERPT) : L’ERPT au sens de la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, détenteur d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications, désigné ci-après, l’Exploitant ou l’ERPT. n. EXPLOITANT GESTIONNAIRE : L’Exploitant qui prend en charge la gestion et la maintenance des infrastructures de télécommunications filaires établies dans tout projet de lotissement ou d’immeuble (Cf. article 22 ter de la Loi 24-96). o. EXPLOITANT COMMERCIAL : L’Exploitant qui fournit le service à l’utilisateur final. p. FIBER TO THE HOME (FTTH): Fibre déployée jusqu’à l’abonné. q. FOURREAU : Ensemble des tubes souterrains permettant d’accueillir un ou plusieurs câbles. r. GAINE TECHNIQUE DU LOGEMENT (GTL) : Emplacement au sein du logement destiné à regrouper en un seul endroit toutes les arrivées des réseaux d’électricité et de télécommunications. La GTL contient le panneau de contrôle, s’il est placé à l’intérieur du logement, le tableau de répartition principal et le tableau de télécommunication. s. GAINE TECHNIQUE : Infrastructure verticale permettant le passage et l’accueil des matériels et des câbles. t.
GENIE CIVIL (GC) : Ensemble des ouvrages de construction et d’infrastructures pour les besoins des télécommunications.
u. GROUPE D’HABITATIONS : Les immeubles individuels ou collectifs à usage d’habitation, édifiés sur une seule ou plusieurs parcelles contiguës ou voisines, simultanément ou successivement par le propriétaire ou les copropriétaires indivis de la ou des parcelles en cause. v. LOTISSEMENT : Toute division par vente, location ou partage d'une propriété foncière, en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation, industriel, touristique, commercial ou artisanal, quelle que soit la superficie des lots w. LOTISSEUR : Toute personne physique ou morale chargée des travaux d’équipement et d’aménagement CdC – Spécification techniques minimales
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