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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7454 – 14 joumada I 1447 (6-11-2025)
Cahier des charges fixant les spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications permettant le raccordement des nouveaux lotissements et des nouvelles constructions aux réseaux publics de télécommunications 1. PREAMBULE Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications filaires permettant le raccordement de nouveaux lotissements et de nouvelles constructions aux réseaux publics de télécommunications. Le raccordement de nouveaux lotissements et de nouvelles constructions aux réseaux publics de télécommunications filaires est réalisé en fibre optique en garantissant et en favorisant le partage et la mutualisation de ces infrastructures et ressources. Sont également applicables aux nouveaux groupes d’habitations les dispositions du présent Cahier des Charges.
2. TERMINOLOGIE On entend au sens du présent Cahier des Charges par : a. BANDEAUCdCDE SOCLE RJ45 : – Spécification techniques minimales Page 1 sur 39 Bandeau de prises Ethernet localisé dans le tableau de communication qui permet l’affectation des services et applications, telles que l’informatique, vers les différentes pièces du logement. b. BATIMENT COLLECTIF : Tout bâtiment quel qu’en soit la nature ou l’usage, comportant au moins quatre niveaux ou trois niveaux comprenant six logements ou des immeubles à usage industriel ou commercial. c. BOUCLE LOCALE OPTIQUE (BLO) : Ensemble des infrastructures passives qui permet de connecter en fibre optique l’ensemble des logements et des locaux à usage professionnel d’une zone donnée depuis un nœud unique, le Nœud de Raccordement Optique (NRO). La BLO s’étend ainsi du NRO jusqu’à la Prise Terminale Optique (PTO) installée dans chaque logement ou local à usage professionnel de la zone desservie. d. BRANCHEMENT OPTIQUE : Liaison entre le Point de Branchement Optique (PBO) et la Prise Terminale Optique (PTO) qui inclut le câble de branchement optique et la PTO. e. CABLE DE BRANCHEMENT OPTIQUE : Câble individuel de fibre optique qui relie la Prise Terminale Optique au PBO s’il existe, ou à défaut, au Point de Raccordement (PR). f.
CABLE DE COLONNE DE COMMUNICATION : Câble de fibre optique qui relie le PR au PBO, dans le cas où l'installation à l'intérieur de l'immeuble comprend un ou plusieurs Points de Branchement Optique.
g. CABLE DE DISTRIBUTION DE LA COLONNE DE COMMUNICATION : Câble extérieur posé en conduite, en aérien ou en façade, entre le PR et le(s) PBO. Il peut être composé de plusieurs câbles. h. CHAMBRE : Ouvrage de génie civil enterré destiné à l’accueil des câbles, à leur tirage et à leur raccordement. i.
COLONNE DE COMMUNICATION : Ensemble de câbles de communication et dispositifs de raccordement optique entre le PR à la PTO.
CdC – Spécification techniques minimales
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